Chambre 1-5, 11 mai 2023 — 20/01231
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT SUR REQUETE EN OPPOSITION D'ARRÊT
DU 11 MAI 2023
LV
N° 2023/ 185
Rôle N° RG 20/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQAX
[E] [K] [Z]
[G] [D] épouse [Z]
C/
[L] [S]
[W] [R]
[F] [X]
SCI VIRGINIE
SARL LES ROSEES
S.C.I. LOMAPARATIISI
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/09661.
DEMANDEURS A LA REQUÊTE
Monsieur [E] [K] [Z]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Madame [G] [D] épouse [Z]
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
DEFENDEURS A LA REQUÊTE
Monsieur [L] [S]
demeurant [Adresse 2]
représenté parde la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE , plaidant
Maître [W] [R]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Maître Jean-François [X]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
SCI VIRGINIE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE, plaidant
SARL LES ROSEES, sise [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE, plaidant
S.C.I. LOMAPARATIISI représentée par son gérant domiciliéen cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
assigation portant signification de la déclaration d'opposition le 26.03.2020 tranformée en par procés verbal de recherce en application de l' article 659 du Code de procédure civile
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON , faisant fonction de président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2023.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2023,
Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
La SCI VIRGINIE dont l'associé gérant est M. [L] [S] est propriétaire d'un bien immobilier situé à Mougins, constitué d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant.
La SARL LES ROSEES y exploite depuis l'année 2002 un e activité commerciale de location de chambre d'hôtes.
Le 26 mars 2011, la SCI VIRGINIE et M. [E] [Z] et Mme [G] [Z] née [D] ont régularisé une promesse de vente portant sur ce bien moyennant le prix de 2.400.000 € sous certaines conditions suspensives, dont celle de l'obtention d'un prêt. La vente devait être réitérée par acte authentique au plus tard le 31 août 2011 et un acompte de 111.000 € a été versé par les époux [Z] entre les mains du notaire de la SCI VIRGINIE, Me [X], désigné comme séquestre.
Une convention de prise de jouissance anticipée a été établie selon acte sous seing privé en dat