Chambre Sociale, 9 mai 2023 — 21/01166

09 MAI 2023

Arrêt n°

SN/SB/NS

Dossier N° RG 21/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTKF

[J] [T]

/

Association ADIV

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/573

Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [J] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et par Me Gérard DELDON de la SELARL CJA SOCIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

ET :

Association ADIV

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mme NOIR Conseiller en son rapport à l'audience publique du 13 mars 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré aprés avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

L'association Adiv exerce des prestations de recherche et développement, d'audit, de conseil, d'expertise et de formation auprès des industries de la viande.

M. [T] a été embauché à compter du 05 décembre 2000 par l'association Adiv en qualité de chargé d'études, par contrat de travail à durée indéterminée.

Lors d'une réunion du 26 septembre 2007, le conseil d'administration de l'association ADIV a décidé de remplacer le délégué général ' historique' de l'association partant en retraite à l'automne 2008 par deux délégués généraux présentés par le président, chargés de mettre en 'uvre la politique et les orientations définies par le conseil d'administration, à savoir M. [V] [M] au poste délégué général opérationnel et M. [J] [T] au poste de délégué général administratif et financier.

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 septembre 2008 entre l'association ADIV, représentée par son président, et M. [J] [T] 'ayant pour objectif de régulariser le statut juridique et administratif de M. [J] [T] suite à la décision du conseil d'administration du 26 septembre 2007", M. [T] a été engagé en qualité de délégué général administratif et financier à compter du 26 septembre 2007.

Le 13 mai 2016, le président de l'association, M. [G] [B], a consenti une délégation de pouvoir à M. [J] [T] notamment pour ' exercer la hiérarchie sur le personnel'.

Par note signée le 30 avril 2019, le président de l'association a informé l'ensemble du personnel de ce que ' à partir de ce jour, Monsieur [V] [M], délégué général opérationnel assurera la gestion des ressources humaines de l'ADIV'.

Le 14 mai 2019, un entretien s'est tenu à la demande de M. [J] [T] avec le président de l'association.

Par courrier du 13 juin 2019, ce dernier a convoqué M. [J] [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 24 juin 2019.

M. [J] [T] a été licencié par courrier du 28 juin 2019 signé par le président de l'ADIV rédigé ainsi :

« Comme suite à notre entretien que vous avons tenu le 24 juin 2019, je suis au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement.

La date de première présentation de cette lettre fixera le point de départ de votre préavis de trois mois, au terme duquel votre contrat de travail sera définitivement rompu.

Je vous précise cependant que je vous dispense de l'exécution de ce préavis et que vous percevrez donc, au mois le mois, l'indemnité compensatrice correspondante.

En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de notre entretien précité tenu le 24 juin 2019 à savoir :

Vous êtes employé en qualité de Délégué Général Administratif et Financier de l'association, avec le statut de cadre dirigeant.

A ce titre, votre contrat de travail prévoit, notamment, que vous organisez et pilotez les ressources humaines. En outre, vous mettez en 'uvre votre expertise au service des prestations réalisées par l'Adiv.

Votre statut de cadre dirigeant m'a d'ailleurs conduit, en ma qualité de Président, à vous déléguer des attributions notamment l'exercice de la hiérarchie sur le personnel.

Or, dernièrement, il est apparu des départs massifs et brusques de salariés de valeur, au sein de notre association (Mme [B], M. [F], Mme [U]'). Comme vous le savez, la valeur de l'Adiv réside dans le savoir-faire et les connaissances de ses salariés.

Ces départs nombreux, inatt