6e chambre, 11 mai 2023 — 20/02902

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 11 MAI 2023

N° RG 20/02902 -

N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6M

AFFAIRE :

S.A.S. CIMENTS CALCIA

C/

[X] [Z]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

N° Section : E

N° RG : F 19/00143

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Maître Benoît DUBESSAY

Maître Sophie CORMARY

le :

Copie numérique délivrée à :

Pôle Emploi

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initalement être rendu le 06 avril 2023 et prorogé au 11 mai 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

S.A.S. CIMENTS CALCIA

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100 substitué par Me Myriam Anouari, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

****************

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier en pré-affectation lors des débats : Domitille GOSSELIN,

Rappel des faits constants

Le groupe Heidelbergcement est spécialisé dans la production et la commercialisation de ciment, granulats, asphalte et béton prêt à l'emploi. Il a racheté le groupe Italcementi en juillet 2017, devenant ainsi un des leaders mondiaux du secteur des matériaux de construction. Le groupe emploie 60 000 salariés sur 3 000 sites dans 60 pays.

Au sein de ce groupe, la SAS Ciments Calcia, dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Yvelines, est spécialisée dans la production et la commercialisation de ciment, granulats, asphalte et béton prêt à l'emploi en France. Elle est également chargée de la supervision de la coordination de ses filiales en France et en Belgique avec des services partagés pour les filiales opérationnelles. Elle emploie 1 332 salariés sur 10 sites de production et 6 agences commerciales et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 étendue par arrêté du 16 avril 1968.

M. [X] [Z], né en juillet 1966, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 8 août 1990 avec prise d'effet au 1er octobre 1990, en qualité d'attaché commercial.

Tout au long de la relation contractuelle, M. [Z] a bénéficié de différentes promotions, devenant ainsi responsable de secteur, manager de marché sud-ouest, directeur des ventes Atlantique Routes et Environnement.

En dernier lieu, M. [Z] occupait le poste de directeur grands projets moyennant une rémunération mensuelle brute de 12 500 euros environ. En cette qualité, il avait notamment pour missions de :

- développer et gérer les relations avec les entreprises qui étaient demandeuses de solutions techniques, logistiques, économiques, tout en répondant aux critères environnementaux,

- coordonner l'offre de services globale combinant les atouts tri-métiers commerciaux de l'entreprise, industriels, logistiques ainsi que sa capacité en recherches et développement,

- étudier pour chaque projet l'intérêt économique de chaque métier et la marge intégrée tri-métier, ainsi que la capacité du groupe à y répondre d'une façon globale.

Après un entretien préalable qui s'est déroulé le 20 mars 2019, M. [Z] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique, par courrier du 24 juin 2019.

Le 31 juillet 2019, M. [Z] a adhéré au congé de reclassement d'une durée de douze mois, incluant trois mois de préavis, pendant lesquels il a perçu chaque mois une indemnité de 8 228,32 euros brut. Il a également perçu une indemnité de licenciement de 81 048 euros.

M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie en contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 12 septembre 2019.

La décision contestée

Par jugement contradictoire rendu le 30 novembre 2020, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie a :

- considéré que le licenciement de M. [Z] était dénué de cause réelle et sérieuse,

- condamné la société Ciments Calcia à verse