6e chambre, 11 mai 2023 — 21/00213

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 11 MAI 2023

N° RG 21/00213 -

N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOG

AFFAIRE :

S.A. SCHINDLER

C/

[R] [L]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT

N° Section : E

N° RG : 17/01147

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Denis PELLETIER

Me Jean-michel DUDEFFANT

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 20 avril 2023 et prorogé au 11 mai 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

S.A. SCHINDLER

N° SIRET : 383 711 678

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006

APPELANTE

****************

Monsieur [R] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-Michel DUDEFFANT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0549

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier en pré-affectation lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,

Rappel des faits constants

La SA Schindler, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Yvelines, est spécialisée dans l'entretien et la réparation d'ascenseurs et escaliers mécaniques. Elle emploie 2 700 salariés répartis entre son siège et diverses directions d'agences régionales (DAR), elles-mêmes regroupées en trois zones (Île-de-France, Ouest et Est) et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

M. [R] [L], né le 19 août 1978, a été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 juillet 2015, en qualité de directeur commercial de la zone Île-de-France, statut cadre, position III B, moyennant un salaire annuel initial de 70'000'euros, soit 5 833,33 euros sur 12 mois, auquel s'ajoutait une rémunération variable (bonus) pouvant atteindre 25 % du salaire annuel de base, en cas d'atteinte à 100 % des objectifs fixés.

En dernier lieu, M. [L] percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 6'219,39'euros.

Après un entretien préalable qui s'est déroulé le 1er juin 2017, M. [L] s'est vu notifier son licenciement, par courrier du 13 juin 2017, dans les termes suivants :

«'Lors de notre entretien du 1er juin 2017, lors duquel vous êtes venu assisté de M. [G] [J], représentant du syndicat CGT, nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement. De notre côté, nous avons pris note des observations que vous avez souhaité nous fournir.

Nous sommes au regret de vous informer par la présente que nous avons décidé de procéder à votre licenciement.

Nous vous rappelons les raisons qui nous contraignent à prendre cette mesure :

- insuffisance de vos résultats,

- absence d'animation,

- perte de confiance.

Nous avons commencé l'entretien en vous rappelant qu'en tant que directeur commercial pour la zone Île-de-France, vous êtes le garant de l'atteinte des objectifs commerciaux de la zone Île-de-France et de la conformité de la zone à la politique commerciale et aux directives de ventes nationales.

Pourtant, force est de constater que :

1) Vos résultats sont insuffisants

Les résultats commerciaux dont vous avez la charge depuis de nombreux mois sont en très fort écart avec vos objectifs et aucun redressement n'est engagé, et cela malgré les multiples mises en garde qui vous ont été adressées.

- Ainsi, nous constatons que pour les commerciaux de la zone, qui vous sont hiérarchiquement rattachés, leur nombre de nouvelles offres actives sont en baisse (nous passons de 270 offres à fin décembre 2016 à 207 offres à 'n avril 2017), et que le taux de relance est proche de zéro pour un objectif à 80%. Il n'est pas tolérable que la majorité de votre équipe commerciale ait encore un nombre d'offres à zéro à 'n avril.

Le même constat est fait pour les chasseurs, qui malgré leur expérience acquise sur ces derniers mois n'ont vu leur volume que très légèrement progresser, ce qui nous maintient extrêmement loin de l'objectif (150 000 euros de récupérations par an chacun, tout segment confondus).

- Par ailleurs, les indicateurs sont inquiétants pour l'avenir, bien que vous nous n'en ayez jamais fait part