Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 mai 2023 — 21/02256

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 16 MAI 2023

N° RG 21/02256 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FP

[Z] [F]

C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00064

APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE

Madame [Z] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY

INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE

S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 09 Février 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré :

Monsieur Frédéric PARIS, Président,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,

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Copies délivrées le :

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [F] [Z] a été embauchée au sein de la SARL Acropolis Investments en qualité de comptable à compter du 5 mars 2018 sous contrat à durée indéterminée à temps complet, prévoyant une rémunération brute mensuelle de 2.900 euros pour 151,67 heures travaillées, réparties du lundi au vendredi.

La convention collective de la promotion-construction est applicable.

Mme [F] [Z] a été en arrêt de travail du 25 juin au 02 juillet 2018.

Par lettre du 1er août 2019, la salariée a fait l'objet d'un avertissement, qu'elle a contesté.

Par lettre remise en main propre contre décharge le 25 septembre 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre recommandée en date du 14 octobre 2019, Mme [F] a été licenciée pour faute.

Contestant le licenciement et l'avertissement prononcés à son encontre, Mme [F] [Z] a saisi, par requête du 11 mars 2020, le conseil de prud'hommes d'Annecy, pour solliciter une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des dommages-intérêts pour sanction injustifiée et violation de l'obligation de loyauté.

Par jugement du 14 octobre 2021, le conseil de prud'hommes d'Annecy a :

-Condamné la SARL Acropolis Investments à payer à Mme [Z] [F] les sommes de :

-3.000 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté,

-500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-Débouté Mme [Z] [F] du surplus de ses demandes,

-Débouté la SARL Acropolis Investments de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

-Condamné la SARL Acropolis Investments aux entiers dépens ;

Par déclaration enregistrée au greffe le 18 novembre 2021 par RPVA, Mme [F] [Z] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

'

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 18 février 2022, auxquelles la cour se réfère pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Mme [F] [Z] demande à la cour de :

-Fixer la moyenne des salaires bruts de Mme [F] à la somme de 2.971,70 euros,

-Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Annecy le 14 octobre 2021en ce qu'il a dit et jugé que l'avertissement d'août 2019 était fondé,

- Dire et juger que cet avertissement est nul,

En conséquence,

-Condamner la SARL Acropolis Investments à payer à Mme [F] la somme de 5.000 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages-intérêts pour sanction injustifiée,

-Infimer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Annecy le 14 octobre 2021 en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement pour faute de Mme [F] était fondé,

-Dire et juger que ce licenciement est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse,

En conséquence,

Condamner la SARL Acropolis Investments à payer à Mme [Z] [F] la somme de 17.830,20 euros nets de CGS CRDS à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

-Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Annecy en ce qu'il a dit et jugé que la SARL Acropolis Investments avait violé son obligation de loyauté,

-Statuer à nouveau sur la demande de dommages-intérêts afférente,

-Condamner la SARL Acropolis Investments à payer à Mme [Z] [F] la somme de 5.000 euros nets de CSG CRDS à titre de dommages-intérêts spécifiques pour violation de l'obligation de loyauté,

-Condamner la SARL Acropolis Investments à payer à Mme [Z] [F] la somme de 2.500 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

-Condamner la même aux entiers dépens de procédure,

-Dire et juger que les sommes allouées à Mme [F] porteront intérêt au taux légal.

Au soutien de ses prétentions, Mme [F] [Z] fait valoir que :

Dès son embauche, elle a été confrontée à un climat socia