1ère chambre civile B, 16 mai 2023 — 21/00562
Texte intégral
N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLSO
Décision du
Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
Au fond
du 17 décembre 2020
RG : 18/03262
[S] [P]
C/
[C]
[F]
[V]
[C]
[C]
Commune COMMUNE DE [Localité 28]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 16 Mai 2023
APPELANTE :
Mme [Z] [S] [P]
née le 21 Août 1971 à [Localité 23] (92)
[Adresse 18]
[Localité 28]
Représentée par Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN
INTIMES :
Mme [B] [C] épouse [R]
née le 16 Septembre 1958 à [Localité 24] (69)
[Adresse 22]
[Localité 28]
Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN
Mme [K] [C] épouse [U]
née le 26 Mai 1967 à [Localité 24] (69)
[Adresse 16]
[Localité 20]
Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN
M. [L] [C]
né le 10 Mai 1957 à [Localité 26] (69)
[Adresse 15]
[Localité 17]
Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN
M. [W] [F]
né le 16 Août 1977 à [Localité 29] (42)
[Adresse 19]
[Localité 21]
Représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Mme [X] [V]
née le 26 Février 1979 à [Localité 30] (42)
[Adresse 19]
[Localité 21]
Représentée par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Commune de [Localité 28]
[Adresse 27]
[Localité 28]
Représentée par Me Aldo SEVINO de la SELARL ASEA, avocat au barreau de LYON, toque : 2160
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Date de clôture de l'instruction : 05 Mai 2022
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2023
Date de mise à disposition : 16 Mai 2023
Audience tenue par Olivier GOURSAUD, président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,
assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier
A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Composition de la Cour lors du délibéré :
- Olivier GOURSAUD, président
- Stéphanie LEMOINE, conseiller
- Bénédicte LECHARNY, conseiller
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Le 23 avril 2015, Mme [S] [P] a acquis à [Localité 28], une maison à usage d'habitation sur les parcelles cadastrées section E n°[Cadastre 1] et E n°[Cadastre 5] et la moitié indivise de la parcelle E n°[Cadastre 4] à usage d'accès commun.
Elle a sollicité un bornage amiable qui a donné lieu à un procès-verbal de bornage établi le 4 novembre 2015, lequel a été signé sans réserves par toutes les parties.
Par exploits d'huissier de justice des 14, 19 et 28 septembre et 12 octobre 2018, Mme [S] [P] a fait assigner la commune de [Localité 28] (Ain), Mme [G] épouse [C], Mme [C] épouse [R], M. [F], Mme [V], Mme [C] épouse [U] et M. [C] en revendication de la propriété de divers biens immobiliers.
[Y] [G] est décédée le 2 août 2019, laissant pour lui succéder ses trois enfants, les consorts [C].
Par jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a :
- écarté l'exception d'incompétence soulevée par la commune de [Localité 28] et d'autres parties défenderesses,
- débouté Mme [S]-[P] de toutes ses demandes,
- condamné Mme [S]-[P] à payer à la commune de [Localité 28], à Mme [C] épouse [R], à M. [F], à Mme [V], à Mme [C] épouse [U] et à M. [C], chacun, la somme de 1 500€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné Mme [S]-[P] aux dépens et admis la SELARL Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest de Boysson et la SELARL ASEA, société d'avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Par déclaration du 22 janvier 2021, Mme [S] [P] a interjeté appel.
Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 21 avril 2022, Mme [S] [P] demande à la cour de :
- réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse le 17 décembre 2020 en ce qu'il :
- l'a déboutée de toutes ses demandes,
- l'a condamnée à payer à la commune de [Localité 28], à Mme [C], épouse [R], à M. [F], à Mme [V], à Mme [C], épouse [U] et à M. [C], chacun, la somme de 1 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- l'a condamnée aux dépens et admis la SELARL Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest de Boysson et la SELARL ASEA, société d'avocats, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
statuant à nouveau,
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