Pôle 6 - Chambre 3, 17 mai 2023 — 21/01705

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 3

ARRET DU 17 MAI 2023

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01705 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03300

APPELANT

Monsieur [O] [I]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806

INTIMEES

Société SYNERGIE STRATEGIE & ANIMATION

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Anouck KOSKAS DANZON, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. OPEN

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Anouck KOSKAS DANZON, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame ROUGE Fabienne, Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK, stagiaire en préaffectation sur poste

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente et par Madame Sarah SEBBAK, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

La société OPEN est une concession du groupe Xerox depuis 28 ans qui commercialise l'ensemble des solutions du groupe (matériels, solutions et services intégrés). Elle est dirigée par monsieur [G] [V].

Elle est la filiale de la société 2SA (Synergie Stratégie et Animation), société holding animatrice du groupe qui comprend la société OPEN et trois autres sociétés, Alternatives Network, Open 1415 et Paradis Conso. La holding 2SA est dédiée à ces quatre entités qui sont ses filiales et clientes exclusives.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail bureautique et informatique.

Monsieur [O] [I] a été engagé par la société SYNERGIE STRATEGIE & ANIMATION (2SA), holding de la société OPEN, par contrat à durée déterminée à compter 24 mai 2019 pour accroissement temporaire d'activité pour 'mise à jour et optimisation du paramétrage et de l'utilisation de Salesforce au sein d'Open à compter du 10 juin 2019 au 17 septembre 2019.

Il exercera les fonctions de data scientist/administrateur CRM statut non cadre.

M. [I] disposait alors d'une autorisation de travail provisoire valable du 10 juin au 9 septembre 2019.

Par courrier en date du 17 septembre 2019 la société OPEN lui indiquait : 'nous avons le plaisir de vous confirmer les termes de votre engagement par notre société en qualité d'analyste données /CRM ' sous réserve de la condition suspensive d'obtention de votre autorisation de taravil en CDI en tant que salarié, auprès des autorités compétentes et de la visite médicale d'embauche ..'.

Cette condition suspensive n'ayant pas été réalisée monsieur [I] n'a été embauché que le 13 décembre 2019 selon un CDI écrit en qualité d'Analyste données /CRM. Par la société OPEN Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à 2600€.

Le contrat de travail prévoyait, en son article 1.8, une période d'essai de 2 mois à compter du 7 janvier 2020, tenant compte du congé sans solde demandé par M. [I] du 13 décembre 2019 au 6 janvier 2020.

La convention collective applicable est celle de la papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Monsieur [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi le conseil de Prud'hommes.

Par jugement en date du 2 octobre 2020 le conseil de Prud'hommes de Paris a débouté monsieur [I] de l'ensemble de ses demandes, débouté la SAS OPEN de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles et condamné monsieur [I] aux dépens

Suite à ce jugement monsieur [I] a formulé les mêmes demandes à l'égard de la société 2SA.

Par jugement en date du 19 février 2021, le Conseil de prud'hommes de Paris a débouté monsieur [I] de l'ensemble de ses demandes à l'égard de la sarl SYNERGIE STRATEGIE et ANIMATION (2SA) et condamné ce dernier aux entiers dépens.

Monsieur [I] a régulièrement interjeté appel de ces deux jugements.

Par ordonnance du 1 er février 2022, le Conseiller de la mise en état a prononcé la jonction des deux dossiers. La procédure s'est donc poursuivie sous le numéro RG 21/01705.

Par conclusions récapitulatives déposées par RPVA, le 1er décembre 2022 , auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, monsieur [I] demande à la cour de confirmer le jugemen