Ordonnance, 25 mai 2023 — 22-22.858

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 22-22.858 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes et autres Ordonnance : 50536 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT - section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Ardennes santé travail, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], représentée par le ministre de la santé et de la prévention, y étant domicilié. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 25 mai 2023