CHAMBRE SOCIALE C, 25 mai 2023 — 20/05912

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/05912 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGTZ

[Z]

C/

Société IPACKCHEM

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

du 21 Octobre 2020

RG : F18/00618

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 25 MAI 2023

APPELANT :

[R] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉE :

Société IPACKCHEM

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Gérald PETIT, avocat postulant inscrit au barreau de LYON

et représentée par Me Jean- François TOURNEUR, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS,

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Février 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Etienne RIGAL, Président

Vincent CASTELLI, Conseiller

Françoise CARRIER, Magistrat honoraire

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 25 Mai 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Etienne RIGAL, Président, et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [R] [Z] (le salarié) a été embauché par la société Boxmore Emballage, devenue la société Ipackchem (la société, l'employeur) par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1998 en qualité de responsable administratif et financier. Par avenant en date du 1er février 2000, le salarié a été promu directeur administratif et financier.

La société Ipackchem, établie à [Localité 3], conçoit et fabrique des bidons en plastique rigide pour l'industrie chimique et emploie environ 80 salariés.

La convention collective nationale de la plasturgie est applicable.

M.[R] [Z] était actionnaire de la société holding du groupe, JPACK INTERNATIONAL SAS.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 23 août 2018, le salarié a été licencié pour motif personnel dans les termes suivants :

" Depuis plusieurs mois, nous avons constaté que le travail vous incombant en tant que Directeur Administratif et Financier en charge également de la fonction commerciale, n'était pas fait ou pas avec le niveau de sérieux attendu d'un cadre de votre niveau de responsabilités.

Dans vos attributions de Directeur Administratif et Financier

Nous avons constaté une multiplication de négligences, d'imprécisions et de défaillances dans l'organisation du travail.

- Des négligences dans la préparation des chiffres importants sont régulières et contraignent les autres membres de la direction de la société ou du groupe à revérifier les chiffres que vous avez fournis. Par exemple, le budget prévisionnel chiffré que vous avez préparé pour le séminaire de direction d'avril 2018 ne comportait pas d'achat d'électricité sur l'année suivante, causant un écart de 1,38 millions d'euros sur le résultat opérationnel. De même, vous êtes le seul membre de la direction à être venu au séminaire de direction sans avoir fait la préparation demandée sur l'évolution de nos coûts sur les 5 dernières années. Les chiffres rassemblés étaient des données brutes et partielles fournies par la Supply Chain ne permettant pas de travailler. Autre exemple : le document de support de nos demandes d'investissements au groupe que vous avez transmis le 31 mai ne contenaient pas les données de trésorerie et montraient que les investissements demandés n'étaient jamais rentables alors qu'en réalité ils le sont rapidement.

- A la fin d'année 2017, vous n'avez pas construit de plan de trésorerie à long terme. En conséquence, nous avons navigué à vue pendant plusieurs mois de [date à date] sur la trésorerie avec des coûts de financement plus élevés que nécessaires.

- De même, vous n'avez pas mis en place d'outil d'analyse de la structure de coût et de marge des produits de [Localité 4] qui permette de comparer par exemple un client et un autre. Alors que je vous ai demandé régulièrement de mettre en place cet outil aux réunions de management, vous vous êtes contenté de transmettre des données quasi-brutes, sans faire les traitements et analyses qui sont de la responsabilité d'un Directeur Financier.

- Ces défaillances ne se limitent pas au fonctionnement interne de la société : elles concernent également votre interaction avec le Directeur Financier du groupe. Par exemple, concernant l'évolution des coûts de stockage sur l'année, il a fallu quatre aller-retours d'emails en mai et juin 2018 pour aboutir à une explication partielle des coûts, alors que le Directeur Financier groupe demandait une simple analyse de la situation sur un écart constaté. Ce type d'échanges se produit de façon récurrente, par exemple au sujet