2ème chambre section A, 25 mai 2023 — 21/01641

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYE

VH

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON

29 mars 2021 RG :20-000834

Syndic. de copro. LES CYPRES

C/

[W]

Grosse délivrée

le

à Me Martinez

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 25 MAI 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 29 Mars 2021, N°20-000834

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Virginie HUET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre

Mme Laure MALLET, Conseillère

Madame Virginie HUET, Conseillère

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mai 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Syndicat des copropriétaires LES CYPRES Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA L'HORLOGE IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Anthony MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMÉ :

Monsieur [D] [W]

assigné à étude d'huissier le 03 juin 2021

[Adresse 3]

[Localité 6]

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2022

ARRÊT :

Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, le 25 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [D] [W] est propriétaire d'un ensemble immobilier constitué du lot numéroté 0012 dépendant d'un immeuble en copropriété plus vaste situé Résidence Les Cyprès, [Adresse 1].

Le 14 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cyprès a fait délivrer à M. [W] un commandement de payer la somme de 1 748,19 euros en principal.

Exposant que M. [W] reste redevable d'une somme globale de 4 328,05 euros arrêtée au 24 juillet 2020 au titre des frais et travaux de la copropriété votés lors des assemblées générales qui se sont tenues les 5 juillet 2018 et 25 avril 2019, et l'avoir mis en demeure en juin 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cyprès, représenté par son syndic en exercice, la société Citya l'Horloge immobilier, a fait assigner ce dernier, par acte d'huissier du 10 septembre 2020, devant le tribunal judiciaire d'Avignon, aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa de l'article 61-1 du décret du 17 mars 1967, de le voir condamner à lui payer la somme de 4328,05 euros, au titre du solde débiteur de son compte individuel de copropriété arrêté à la date du 24 juillet 2020, les intérêts au taux légal du solde débiteur de 1748,19 euros, à compter de la date du 14 janvier 2019, date à laquelle a été délivré le commandement de payer, pour le surplus, à compter de la délivrance du présent exploit, 1000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi par la copropriété qui n'a pas à supporter la carence d'un copropriétaire défaillant qui n'a pas cru devoir déférer à la mise en demeure qui lui a été adressée le 6 juin 2019, de faire application de l'article 1343-2 du code civil, et de le condamner au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles et des dépens comprenant le coût du commandement de payer outre les frais éventuels d'exécution.

Le tribunal judiciaire d'Avignon, par jugement réputé contradictoire du 29 mars 2021, a :

- Débouté le syndicat des copropriétaires Les Cyprès de toutes ses demandes à l'encontre de Monsieur [W] [D],

- Condamné le syndicat des copropriétaires Les Cyprès aux entiers dépens de l'instance,

- Ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours.

Par acte du 26 avril 2021, le syndicat des copropriétaires Les Cyprès a régulièrement interjeté appel de cette décision.

M. [D] [W], auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 3 juin 2021, par dépôt de l'acte à l'étude d'huissier, et les conclusions d'appel, le 27 juillet 2021, également à l'étude d'huissier, n'a pas constitué avocat.

Par ordonnance du 1er août 2022, la clôture de la procédure a été fixée au 27 octobre 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 14 novembre 2022, date à laquelle elle a été renvoyée à l'audience du 13 mars 2023 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 25 mai 2023.

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Au