Chambre Sociale, 23 mai 2023 — 21/00161

23 MAI 2023

Arrêt n°

ChR/NB/NS

Dossier N° RG 21/00161 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZR

Association MAISON DE RETRAITE [5]

/

[G] [RY] Divorcée [T]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00056

Arrêt rendu ce VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Eloïse LOUIS MARIE ALIGROT, greffier stagiaire lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

ENTRE :

L'association MAISON DE RETRAITE [5]

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Caroline DUBUIS, avocat suppléant Me Remy MASSET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

APPELANT

ET :

Mme [G] [RY] divorcée [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, M. RUIN, Président en son rapport, à l'audience publique du 20 mars 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

L'association MAISON DE RETRAITE [5] (association loi de 1901) gère un établissement pour personnes âgées situé à [Localité 1] (03), la Maison de Retraite de [5], d'une capacité d'accueil de 62 résidents et se composant en interne d'une équipe de soins dotée notamment d'un médecin coordinateur, d'un cadre de santé, d'infirmières, d'aides-soignantes ainsi que d'un psychologue. Elle recourt par ailleurs à des intervenants extérieurs (médecins, pédicures, podologues).

Madame [G] [RY], divorcée [T], née le 22 juillet 1968, a été embauchée par l'association MAISON DE RETRAITE [5] à compter du 20 août 2010, en qualité de responsable infirmière, statut cadre, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle des établissements privée d'Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Par courrier remis en main propre le 3 juin 2019 à la salariée, l'association MAISON DE RETRAITE [5] a convoqué Madame [G] [RY] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 14 juin suivant et lui a signifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 3 juillet 2019 (AR non produit), l'association MAISON DE RETRAITE [5] a notifié à Madame [G] [RY] son licenciement pour faute grave.

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Nous avons le regret, par la présente, de vous notifier votre licenciement pour faute grave.

Les griefs soutenant cette mesure de même que des situations de fait les caractérisant vous ont été exposés au cours de l'entretien préalable du 14 juin 2019 dernier au cours duquel vous étiez assistée de Monsieur [WX].

Ces griefs sont les suivants :

Votre comportement professionnel s'est dégradé ces derniers mois à tel point que vous vous êtes livrée à des actes pouvant être qualifiés de maltraitance envers une résidence en particulier Madame [SF]. Vous l'avez à plusieurs reprises, abordé de manière agressive et autoritaire. Vous l'avez également poursuivi dans les couloirs en lui parlant mal de telle sorte que, en souffrance, nous avons reçu une plainte de sa part.

Ceci s'ajoute à un comportement ouvertement négligent envers d'autres résidents.

Ainsi, le 24 juin 2019, vous avez constaté que Madame [A] souffrait, elle était victime d'une luxation d'épaule, ce qui a été observé par une [AG] suite à l'intervention de Madame [TI] qui a identifié les souffrances de l'intéressé, plusieurs jours plus tard après la chute de Madame [A]. Pourtant, bien que vous connaissiez ses douleurs suite à sa chute, vous n'avez pas investigué pour déterminer les raisons de ses fortes douleurs.

Le 12 avril dernier les ASL vous ont demandé de bien vouloir vous occupez d'une résidente souillée, vous avez répondu que vous étiez occupée. Vous n'êtes donc pas intervenue, vous n'avez pas non plus transmis la demande à l'équipe soignante laissant sciemment cette dame, dans une situation inconfortable et indigne.

Le 3 mai dernier suite à une chute d'une résidente, Madame [MN], observée par Madame [TI], vous avez été appelée pour intervenir, or, de manière ostentatoire