6e chambre, 25 mai 2023 — 21/00130
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
6e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 25 MAI 2023
N° RG 21/00130 -
N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEP
AFFAIRE :
S.A.S. I M B LOGISTIQUE
C/
[SD] [K] épouse [SC]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
N° Section : E
N° RG : F17/03247
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Martine DUPUIS
Me [IK] RONZEAU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 13 avril 2023 et prorogé au 25 mai 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :
S.A.S. I M B LOGISTIQUE
N° SIRET : 419 681 093
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentants : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221
APPELANTE
****************
Madame [SD] [K] épouse [SC]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentants : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 et Me Marie-josé GONZALEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0211
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
Greffier en pré-affectation lors des débats : Domitille GOSSELIN,
La société IMB Logistique (ci-après IMB), dont le siège social est situé [Adresse 2], dans le département des Hauts-de-Seine, est essentiellement commissionnaire de transports et prestataire de services auprès de fabricants cuisinistes professionnels, lesquels vendent leur matériel aux grandes enseignes de restauration (Mc Donald's, Burger King, KFC etc). Elle assure pour ses clients, dont les principaux étaient les sociétés [C] et H&K International (HKI), différentes prestations de logistique, de transport et de manutentions sur sites, en faisant appel à des transporteurs tels la société Transports [IK] [XB] (TMP).
Elle emploie moins de 10 salariés et applique la convention collective des transports routiers.
En janvier 2016, elle employait 4 salariés à temps plein :
- Mme [OP] [HD], présidente de la société,
- Mme [VW] [DL], attachée commerciale,
- M. [T] [O], cariste et responsable d'entrepôt,
- Mme [SD] [K] épouse [SC], née le 21 janvier 1977, engagée par la société IMB Logistique par contrat de travail à durée indéterminée en date et à effet du 28 avril 1999 en qualité d'assistante commerciale.
Selon avenant au contrat de travail en date du 1er juillet 2000, Mme [SC] est devenue assistante de direction. En dernier lieu, Mme [SC] occupait le poste de responsable d'agence au statut cadre.
Mme [SC] travaillait en tandem avec Mme [VW] [DL] sur la gestion de l'exploitation des clients, notamment l'organisation des transports et manutentions, le suivi des dossiers, leur facturation et la gestion globale des opérations administratives et commerciales.
Par courrier en date du 3 janvier 2016, Mme [SC] a démissionné dans les termes suivants :
'Je vous informe par la présente de ma décision de quitter l'entreprise.
Cette démission deviendra effective à la date du 4 avril 2016 après un respect du préavis de 3 mois auquel je suis tenue.'
Par courrier en date du 15 janvier 2016, la société IMB Logistique a convoqué Mme [SC] à un entretien préalable en vue de l'interruption immédiate de son préavis.
Par courrier en date du 20 janvier 2016, la société IMB Logistique a notifié à Mme [SC] une mise à pied valant interruption de son préavis de démission, dans les termes suivants :
'Conformément à l'article L. 1332-2 du code du travail, je vous notifie votre mise à pied valant interruption de votre préavis de démission à compter du vendredi 22 janvier 2016.
En date du 8 janvier 2016, vous receviez en effet un mail de Madame [I] [UP] annonçant la nomination d'un nouveau manager Mc Donald's Equipement ainsi que la liste des responsables régionaux équipements.
Or, en présence de Melle [VW] [DL], notre collaboratrice, je vous demandais le 6 janvier, ainsi que le 8 janvier 2016 oralement de me transmettre la liste des personnes responsables chez Mc Donald's au 1er janvier 2016.
Vous m'avez répondu que M. [JR] [V] ne serait probablement plus là. Or, ce mail du 8 janvier confirme qu'