Chambre 4-1, 26 mai 2023 — 19/19290

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 26 MAI 2023

N° 2023/180

Rôle N° RG 19/19290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKCF

[I] [F]

C/

SARL PRO DIRECT SERVICES

Copie exécutoire délivrée le :

26 MAI 2023

à :

Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01785.

APPELANTE

Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Véronique FERRANT-ABROUK, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

SARL PRO DIRECT SERVICES, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Madame [I] [F] a été engagée par la société PRO DIRECT SERVICES, gestionnaire d'une plateforme d'appels téléphoniques pour le compte de différentes sociétés, en qualité de téléconseillère, par contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 27 juillet 2015, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 30 janvier 2016.

La relation de travail était régie par la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Par courrier du 28 mars 2017, Madame [I] [F] a présenté à l'employeur la démission de son poste en précisant qu'elle devait 'commencer un nouvel emploi le 03/04/2017''.

Par courrier du 30 mars 2017, reçu le 06 avril 2017, la salariée a fait état de plusieurs griefs à l'adresse de l'employeur en ces termes :

'Bonjour,

Je fais suite à mon entretien de jeudi 30 mars avec Madame [E] [K] [M]. Je souhaiterai vous faire part de mon ressenti et du fait que nos échanges d'hier ont confirmé que j'ai bien fait de mettre un terme à mon contrat de travail auprès de votre société. C'était bien la seule chose à faire pour ne pas continuer à me détruire à petit feu.

Les conditions de travail sont déplorables : stress permanent, instructions contradictoires, manque de reconnaissance, manque de considération, manque de respect, insécurité (vols fréquents, personnes agressives ...), matériels dangereux ...

J'ai pourtant pris sur moi durant tout ce temps mais là nous avons atteint un point de non-retour où ma santé nécessite mon départ.

L'élément déclencheur a été le challenge du mois de janvier 2017.

En effet, après un entretien avec [C] [D], pour m'expliquer à ce sujet et afin de comprendre le refus de me verser la prime. J'ai eu le sentiment de n'être rien dans la société, je n'ai jamais attendu qu'un challenge puisse être organisé pour être à l'heure et présente.

Et malgré mon "investissement" et mon assiduité, on me refuse la prime pour cause de gastro entérite et d'avoir été absente 3h le mardi 10 janvier 2017.

Cette décision est tout à fait discriminatoire car on sanctionne mon état de santé.

Suite à ce refus, alors que j'ai toujours été pleinement investie dans mon travail, dans l'entreprise et sa réussite, je suis déçue, blessée. Je suis tellement tendue par mes conditions de travail que je me bloque un nerf du dos, verdict, j'ai une dorsalgie créée par ce stress et ma dépression à cause du travail. Ce n'est donc pas un problème musculaire mais nerveux. Le médecin me prescrit 8 jours d'arrêt de travail car je suis physiquement atteinte mais surtout mentalement détruite. Je vous rappelle que j'ai postulé deux fois pour le poste de superviseur au sein de la société, la première fois, je peux comprendre que mon profil ne soit pas retenu. Je suis trop jeune, d'accord, je l'accepte.

Madame [C] [D] me propose