3ème CHAMBRE FAMILLE, 30 mai 2023 — 20/00812
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 30 MAI 2023
N° RG 20/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOU6
[I] [T]
c/
[U] [W] [T] épouse [O]
[E] [T]
[Y] [T]
SCP Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, Notaires associés
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2019 par Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (RG n° 16/03438) suivant déclaration d'appel du 13 février 2020
APPELANT :
[I] [T]
né le 28 Juillet 1967 à [Localité 12]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Valérie LEMBEZAT-REAL, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Philippe DE CAUNES
INTIMÉS :
[U] [W] [T] épouse [O]
née le 01 Avril 1939 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, plaidant
[E] [T]
né le 14 Juillet 1969 à [Localité 11]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Non comparant, non représenté (DA et conclusions signifiées le 16/03/2020)
[Y] [T]
née le 11 Février 1998 à [Localité 13]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 8] - THAILANDE
Non comparante, non représentée (DA signifiée le 01/10/2020)
SCP Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, Notaires associés
(RCS 342 416 732)
dont le siège social est [Adresse 2]
Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 912 du cpc, l'affaire a été débattue le 04 avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET, présidente et Isabelle DELAQUYS, conseillère, chargées du rapport
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Mme [K] [T], veuve de M. [I] [D], est décédée le 30 décembre 2003 [Localité 7] (Gironde).
Elle était mère d'un enfant né hors mariage, [L] [T] lui même décédé le 2 décembre 2002.
Par actes en date des 17 février et 2 mars 2005 reçu par la SCP Gaute Antran Poudens, les biens dépendant de la succession de Mme [K] [T] ont été partagés entre M. [I] [T], M. [E] [T] et Mme [Y] [T], ses trois petits-enfants venant en représentation de leur père M. [L] [T].
L'acte de partage a été homologué par jugement en date du 10 novembre 2005 du tribunal de grande instance de Bordeaux, compte tenu de la minorité de [Y] [T] (née en 1998).
Mme [K] [T] avait également une fille, Mme [U] [T] épouse [O] née le 3 avril 1939 et reconnue par sa mère le 18 avril 1939, qui a été omise lors des opérations de partage.
Par acte d'huissier du 10 mars 2016, Mme [U] [T] épouse [O] a assigné M. [I] [T], M. [E] [T] et Mme [Y] [T] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'annuler les actes de partage en date des 17 février 2005 et 2 mars 2005 et ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [K] [T].
Par acte d'huissier du 21 novembre 2016, M. [I] [T] a assigné la SCP Gaute Antran Poudens devant le même tribunal aux fins d'engager à titre subsidiaire sa responsabilité civile dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande de Mme [U] [T] épouse [O].
Par jugement réputé contradictoire en date du 8 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a :
- déclaré recevable la demande de Mme [U] [T] épouse [O],
- ordonné la réouverture des débats à l'audience de mise en état du 13 juin 2019 pour permettre aux parties de s'expliquer sur la loi à appliquer au partage sollicité par Mme [U] [T] épouse [O],et notamment en considération de la loi du 23 juin 2006 étant venue modifier l'article 887 du code civil et créant l'article 887-1 sur l'annulation d'un partage en cas d'omission d'un héritier ;
- sursis à statuer sur les autres demandes,
- réservé les dépens.
Par jugement réputé contradictoire en date du 19 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a :
- annulé l'acte de partage de la succession de Mme [K] [T] en date des 17 février et 2 mars 2005,
- ordonné la réouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [K] [T], décédée le 30 décembre 2003 [Localité 7] (Gironde),
- désigné pou