Ordonnance, 1 juin 2023 — 22-22.961
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-22.961 Demandeur(s) : la société RC distri Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60769 Aide juridicitionnelle totale en défense au profit de M. [N] [D]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société RC distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre les arrêts rendus le 5 mai 2022 et le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société RC distri, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RC distri de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023