Ordonnance, 1 juin 2023 — 23-10.398
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.398 Demandeur(s) : la société Satcoms Networks Avocat(s) Défendeur (s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60798 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [X] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Satcoms Networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Satcoms Networks, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Satcoms Networks de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023