5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 1 juin 2023 — 22/01884

ARRET

N°

[F]

C/

S.A.R.L. AMBULANCES FRANCAISES

copie exécutoire

le 01 juin 2023

à

Me Sézille

Me Marras

CPW/MR/SF

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 01 JUIN 2023

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N° RG 22/01884 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJU

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 13 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 19/00568)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

Madame [X] [F] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée et concluant par Me Mike SÉZILLE, avocat au barreau D'AMIENS

ET :

INTIMEE

S.A.R.L. AMBULANCES FRANCAISES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée et concluant par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau D'AMIENS

DEBATS :

A l'audience publique du 06 avril 2023, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Mme Caroline PACHTER-WALD indique que l'arrêt sera prononcé le 01 juin 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 01 juin 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI, Greffière.

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DECISION :

Suivant contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 30 septembre 2013, Mme [F] épouse [U] a été embauchée par la société Ambulances françaises (ci-après la société ou l'employeur), en qualité de secrétaire.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des transports routiers en ses dispositions relatives aux ambulances.

Son licenciement pour faute grave a été notifié le 19 juin 2019 par lettre ainsi libellée :

« (...) Je fais suite à notre à entretien en date du vendredi 14 juin 2019 à 8 heures 30, aux termes duquel vous vous êtes présentée.

Malgré vos explications, je suis au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, aux motifs décrits ci-dessous.

Vous avez été engagée en qualité de Secrétaire, suivant contrat à durée indéterminée.

Depuis la nomination de Mme [L] en qualité de responsable, votre comportement s'est fortement détérioré, vous n'avez vraisemblablement pas accepté cette nomination.

En effet, depuis un certain nombre de mois, j'ai eu à déplorer des difficultés de comportement vous concernant, qui ont donné lieu à plusieurs entretiens aux termes desquels je vous ai demandé de redresser la situation et d'améliorer votre attitude face à vos collègues directes. Celles-ci vous faisant le grief d'être particulièrement agressive voire méchante avec elles.

Il apparaît malheureusement que vous n'avez pas tenu compte de manière constructive les remarques qui vous ont été adressées.

En effet, j'ai, de nouveau, tout récemment, été rendu destinataire de doléances de vos collègues à votre égard, vous mettant gravement en cause quant à votre comportement réitéré, de nature à altérer leur santé.

Mme [C] a évoqué des actes d'humiliation récurrents la concernant, lui coupant la parole constamment, la rabaissant devant ses collègues, lui adressant des remarques désobligeantes sur son physique notamment, lui expliquant qu'elle «devrait faire du sport», que si elle «continue (tu vas) ressembler à [Z]».

Mme [C] ayant déjà évoqué des difficultés avec vous, je vous en avais entretenu mais force est de constater que votre comportement ne s'est pas amélioré.

Au contraire, Mme [C] a pu indiquer que suite à cet entretien, vous lui avez reproché d'avoir «pleurniché auprès du patron».

Mme [L] a pu évoquer cette situation, exposant que vous critiquiez sans cesse Mme [C], la rabaissant sans arrêt, en la dénigrant elle et son travail, méprisant devant tous, notamment sur son physique (vous lui dites qu'elle semble enceinte de six mois, «qu'elle ne risque pas de s'envoler quand il y a du vent»).

Mme [L] fait également état de menaces avec votre poing levé vers Mme [C] et cela n'est pas acceptable.

Mme [L] dénonce ainsi une atmosphère très pesante dans le service, expliquant venir au travail « la boule au ventre ».

Mme [T] a également confirmé votre attitude, expl