Ordonnance, 8 juin 2023 — 22-24.719
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Y 22-24.719 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT - section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 8 juin 2023