Ordonnance, 8 juin 2023 — 22-17.518
Textes visés
- Article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=1009-1+code+de+procedure+civile&page=1&init=true" target="_blank">1009-1</a> du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=22-17.518+Versail&page=1&init=true" target="_blank">22-17.518</a> forme le 9 juin 2022 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versail.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 22-17.518 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et autre Requête n° : 1471/22 Ordonnance : 90650 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [I], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-17.518 formé le 9 juin 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 4 avril 2023, M. [K] [I] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-17.518. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier