Pôle 5 - Chambre 1, 7 juin 2023 — 21/05509
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRET DU 07 JUIN 2023
(n° 083/2023, 26 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBG
Décisions déférées à la Cour :
Jugement du 07 novembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°j201600427
Jugement du 22 Février 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° j2016000427
Jonction des procédures 21/05509 et 21/05560
APPELANTES
S.A. OTCex
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 431 279 991
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Société OTCex HONG-KONG LIMITED
Société de droit étranger
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
[Localité 4]
S.A. HPC
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 352 177 141
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD et Me Martin BOELLE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistées de Me Yves SCHMIDT et de Me Martin DONATO de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R145
SAS AUREL BGC
Société au capital de 41 741 214,20 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 652 051 178
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Assistée de Me Frédéric WIZMANE et Me Clémence LEPINE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : E0223
INTIMEES
S.A. OTCex
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 431 279 991
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Société OTCex HONG-KONG LIMITED
Société de droit étranger
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 6]
[Localité 4]
S.A. HPC
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 352 177 141
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD et Me Martin BOELLE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistées de Me Yves SCHMIDT et de Me Martin DONATO de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R145
SAS AUREL BGC
Société au capital de 41 741 214,20 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 652 051 178
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Assistée de Me Frédéric WIZMANE et Me Clémence LEPINE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : E0223
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Françoise BARUTEL, Conseillère faisant fonction de présidente,
Mme Déborah BOHEE, Conseillère
Mme Agnès MARCADE, Conseillère,
qui en ont délibéré.
Un rapport a été présenté à l'audience par Déborah BOHEE, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON
ARRET :
Contradictoire,
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
signé par Françoise BARUTEL, Conseillère faisant fonction de présidente, et par Karine ABELKALON, Greffière présente lors de la mise à disposition.
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Exposé des faits et du litige
La société AUREL BGC, qui dépend du groupe BGC PARTNERS INC un des leaders mondiaux dans le courtage sur les marchés financiers, est une société d'investissements spécialisée dans le courtage interbancaire sur les marchés financiers en France.
Dans le cadre de cette activité d'intermédiation, elle intervient notamment dans le secteur des «government bonds» ou «govies» (soit les obligations d'Etat émises pour financer leur dette, autrement appelées dettes souveraines) et dans le domaine des «repo» (contraction de « Sale and Repurchase Agreement »), spécialité qui ne correspond pas à un type de produits ma