Chambre 4-4, 8 juin 2023 — 20/08223

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 08 JUIN 2023

N°2023/

FB/FP-D

Rôle N° RG 20/08223 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGUC

[Z] [N]

C/

S.A. [Adresse 3] PALACE HOTEL

Copie exécutoire délivrée

le :

08 JUIN 2023

à :

Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE

Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nice en date du 23 Juillet 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/01022.

APPELANT

Monsieur [Z] [N] , demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

S.A. [Adresse 3] PALACE HOTEL, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE,

et par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, et Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre

Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Madame Catherine MAILHES, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2023..

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2023.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE

Par lettre d'engagement du 14 septembre 1999, M. [N] (le salarié) a été engagé par la SA [Adresse 3] Palace Hôtel (la société), exploitant un hôtel quatre étoiles sous l'enseigne AC [Localité 4] by Mariott à [Localité 4], dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois en qualité de réceptionniste tournant.

Par avenant du 13 décembre 1999 les parties ont convenu d'un engagement à durée indéterminée.

Le salarié a démissionné en octobre 2001.

Par lettre d'engagement du 21 décembre 2001 il a été réengagé par la société.

Par avenant du 1er avril 2002 il a été nommé chef de brigade tournant.

Les parties ont conclu un nouveau contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2007 par lequel le salarié a été nommé assistant chef de réception, statut employé, niveau 3, échelon 1, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1995,89 euros .

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Le salarié a été élu délégué du personnel suppléant le 17 janvier 2006 et membre suppléant du comité d'entreprise le 4 janvier 2010.

Le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 27 septembre 2010 énonçant :

' Le lundi 13 septembre 2010, vous deviez, selon le planning affiché, prendre vos fonctions à

10h. A 10h précises, vous avez appelé votre responsable Monsieur [S] [O], lui indiquant que vous seriez en retard en raison d' un rendez-vous chez votre médecin, vous vous êtes présenté à votre poste à 12h sans justificatif ni explications.

Nous vous rappelons que toute absence doit faire l'objet soit d'une autorisation de votre

hiérarchie soit d 'un justificatif reconnu comme tel.

Votre régularité, depuis plusieurs semaines maintenant, à ne pas respecter vos horaires de travail sans autorisation ni justificatif a déjà été relevée et a fait l'objet de la part de votre responsable de remarques bienveillantes notamment pour des abandons intempestifs de votre poste de travail en pleine journée et sans raison recevable.

Vous n'avez pas tenu compte de ces observations et avez persisté dans votre attitude en

arrivant avec 2 heures de retard ce 13 septembre 2010.

En conséquence nous sommes contraints de vous notifier par la présente, un avertissement qui sera porté à votre dossier personnel.

Nous comptons sur votre professionnalisme pour un redressement rapide et durable de la situation et dans le cas contraire, nous pourrions devoir envisager une sanction plus grave.

En effet, votre position au sein de l'équipe implique une exemplarité vis-à-vis de l'ensemble des collaborateurs de la réception, une rigueur et un respect de l'organisation mise en place pour assurer la prestation de qualité que nous avons le devoir d' offrir à notre clientèle'.

Le salarié a saisi le conseil de Prud'hommes d'une demande en ann