Chambre Sociale-Section 1, 6 juin 2023 — 21/02037
Texte intégral
ARRÊT N°23/00320
06 Juin 2023
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N° RG 21/02037 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7N
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Conseil des Prud'hommes de Strasbourg
Décision du 28 novembre 2017
Cour d'appel de Colmar
Arrêt du 08 octobre 2019
Cour de cassation
Arrêt du 16 juin 2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
RENVOI APRÈS CASSATION
ARRÊT MIXTE DU
six juin deux mille vingt trois
DEMANDEURS À LA REPRISE D'INSTANCE :
Monsieur [H] [O]
[Adresse 4]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [L] [Y]
[Adresse 14]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [LP] [T]
[Adresse 28]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [UM] [P]
[Adresse 19]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [IW] [R]
[Adresse 5]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [S] [XY]
[Adresse 26]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [GL] [MH]
[Adresse 16]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [AS] [KO]
[Adresse 15]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [IE] [TV]
[Adresse 1]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [PJ] [HD]
[Adresse 11]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [LG] [WO]
[Adresse 27]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [A] [OS]
[Adresse 12]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [RK] [DJ]
[Adresse 23]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [GL] [C]
[Adresse 30]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [BF] [M]
[Adresse 24]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [MZ] [U]
[Adresse 3]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [D] [J]
[Adresse 29]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [CM] [B]
[Adresse 2]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [JX] [X]
[Adresse 13]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [E] [G]
[Adresse 22]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [V] [I]
[Adresse 31]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [DA] [N]
[Adresse 9]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [LP] [K]
[Adresse 17]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [ET] [XG]
[Adresse 7]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [AO] [AE]
[Adresse 25]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [W] [TD]
[Adresse 20]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [F] [FU]
[Adresse 10]
Représentée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [EB] [VX]
[Adresse 21]
Représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
Syndicat CGT ALTRAN OUEST prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 18]
Représentée par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE :
S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 8]
Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.S. ALTRAN LAB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 6]
Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
Mme Anne FABERT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, Greffier
ARRÊT :
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La SA Altran technologies exerce une activité de prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et en ingénierie. Elle emploie environ 12 000 salariés sur le territoire national et applique la convention collective nationale d