1ère chambre, 8 juin 2023 — 22/00903
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/00903 -
N° Portalis DBVH-V-B7G-ILX7
MPF - NR
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES
31 janvier 2022
RG :20/02019
[H]
[B]
C/
[P]
[E]
[U]
[S]
S.A.S. [XI] [MM] & VALÉRIE PRONO-VEYRIER - NOTAIRE VAUNAGE
Grosse délivrée
le 08/06/2023
à Me Charles FONTAINE
à Me Marie MAZARS
à Me Jean-michel DIVISIA
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 08 JUIN 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 31 Janvier 2022, N°20/02019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, et Mme Séverine LÉGER, Conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre
Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère
Mme Séverine LÉGER, Conseillère
GREFFIER :
Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 18 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2023.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
Monsieur [M] [KW] [H]
né le 21 Juillet 1972 à [Localité 18]
[Adresse 11]
[Localité 13]
Madame [D] [B] épouse [H]
née le 06 Juillet 1986 à [Localité 16]
[Adresse 11]
[Localité 13]
Représentés par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉS :
Monsieur [T] [L]
né le 07 Janvier 1973 à [Localité 19]
[Adresse 4]
[Localité 13]
Madame [Z] [E] épouse [L]
née le 17 Septembre 1975 à [Localité 20]
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représentés par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [O] [U]
né le 22 Février 1961 à [Localité 17] (MAROC)
[Adresse 8]
[Localité 9]
Assigné par PV 659 du 10 mai 2022
Sans avocat constitué
Madame [HO] [F] [N] [C] épouse [U]
née le 16 Juin 1964 à [Localité 15]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Assignée par PV 659 du 10 mai 2022
Sans avocat constitué
S.A.S. [XI] [MM] & VALÉRIE PRONO-VEYRIER - NOTAIRE VAUNAGE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
ARRÊT :
Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 08 Juin 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE :
[T] [L] et [Z] [E] épouse [L] étaient propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 11]) construite en partie sur la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 7] d'une surface de 01 a et 40 ca et en partie sur la parcelle cadastrée AB n°[Cadastre 3] d'une surface de 27 ca. Le bien immobilier est une maison ancienne comprenant un rez-de-chaussée et un étage situé au centre du village de [Localité 13] dans un secteur à forte densité de construction où les bâtiments sont très proches les uns des autres.
Selon compromis de vente du 15 mars 2018, ils se sont engagés à vendre leur propriété à [M] [H] et [D] [B] épouse [H], l'acte précisant qu'elle figurait au cadastre section AB n°[Cadastre 7] d'une surface de 01 a et 40 ca et section AB [Cadastre 3] d'une contenance de 27 ca. Les parties ont convenu toutefois de suspendre la vente à la rectification d'une erreur matérielle figurant au cadastre dans le but d'adjoindre la parcelle AB [Cadastre 3] à la parcelle AB [Cadastre 7], propriété des vendeurs.
La vente a été reçue le 27 juillet 2018 par Maître [XI] [MM], notaire associé de la SCP [MM]-Prono-Veyrier, lequel précisait qu'une contenance de 27 ca désignée au plan sous la section AB n°[Cadastre 3] serait rattachée à la propriété de la parcelle AB [Cadastre 7] à la suite d'une procédure de modification cadastrale actuellement en cours, les parties le requérant de procéder à la signature en l'état sans attendre la fin de la procédure.
Découvrant que la parcelle AB [Cadastre 3] d'une contenance de 27 ca sur laquelle se trouvaient le séjour, la cave et une des chambres de leur maison appartenait à des tiers, les époux [U], [M] et [D] [H] ont assigné les vendeurs, la SCP notariale [MM]-Prono-Veyrier ainsi que [O] et [HO] [C] épouse [U] devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de faire reconnaître qu'ils sont propriétaires de la parcelle litigieuse par l'effet de la prescription acquisitive.
Par jugement réputé contradictoire du 31 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nîmes a débouté [M] et [D] [H] de toutes leurs de