Chambre Sociale, 6 juin 2023 — 21/00404

06 JUIN 2023

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNT

S.A. BNP PARIBAS

/

[R], [F] [T]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 janvier 2021, enregistrée sous le n° f17/00070

Arrêt rendu ce SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A. BNP PARIBAS

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

APPELANTE

ET :

M. [R], [F] [T]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 03 avril 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [T] a été embauché par la Sa Bnp Paribas du 5 septembre 2006 au 31 août 2008 en qualité de chargé du service clientèle, par CDD dit de professionnalisation.

Le 1er septembre 2008, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée et M. [T] a été embauché en qualité de chargé de clientèle avec caisse, affecté à l'agence du [Localité 8].

La convention collective applicable à la relation de travail est la Convention Collective Nationale de la Banque.

Le salarié a par la suite été promu au poste de directeur d'agence à l'agence du [Localité 8] à compter du 1er septembre 2010 et à l'agence d'[Localité 6] à compter du 1er octobre 2012.

Le 5 janvier 2016, la Sa Bnp Paribas a notifié un rappel à l'ordre à M. [T] dans les termes suivants : ' Depuis le 1er octobre 2012 vous êtes affecté au sein du groupe de [Localité 7], au poste de responsable d'agence.

À l'occasion d'un contrôle effectué par le responsable du contrôle et de la surveillance des risques, il a été constaté que vous aviez mis en place un prêt personnel de 10 KE pour l'un de vos clients, en lieu et place d'un découvert, mais surtout que vous n'aviez pas respecté les règles en vigueur lors du montage de ce prêt.

En effet, après analyse de ce dossier il s'avère que vous avez sciemment modifié les données administratives du client en indiquant que ses revenus provenant d'une activité professionnelle salariée (contrat en CDI) alors qu'il est actuellement sans emploi et que ses revenus proviennent des allocations chômage.

En introduisant de fausses données vous avez ainsi obtenu un score automatique indu et failli dans votre approche du risque de crédit.

Aussi nous attirons une nouvelle fois votre attention sur la nécessité de respecter les règles et procédures en vigueur dans le groupe BNP Paribas, notamment en matière de risques et de conformité, comme cela vous a déjà été précisé lors de vos évaluations pour les années 2013 et 2014.

Nous apprécions votre professionnalisme et nous comptons sur vous pour que ces faits ne se reproduisent plus (...)'.

A compter du 1er septembre 2016, M. [T] a été nommé au poste de directeur d'agence des Neufs Soleils à [Localité 4], puis au poste de directeur d'agence à [Localité 3] à compter du 1er janvier 2017.

Le 1er mars 2017, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement, fixé au 14 mars 2017.

Par courrier du 24 mars 2017, la Sa Bnp Paribas a notifié à M. [T] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :

«Nous vous reprochons les faits ci-après que vous avez commis dans le cadre de vos fonctions de Directeur d'Agence du Groupe Auvergne Val d'Allier.

Le 5 janvier 2017, le Groupe de [Localité 7] dans lequel vous étiez précédemment affecté, a découvert que vous aviez transféré le compte d'un client dans le Groupe Auvergne Val d'Allier, votre nouveau Groupe d'affectation. Ce type de transfert est soumis à l'accord préalable du Groupe d'origine, accord que nous n'aviez pas sollicité. Il convient par ailleurs de préciser qu'aucune demande du client en ce sens n'a pu être trouvée.

Investiguant plus avant, la Direction du Groupe Auvergne Val d'Allier a alors découvert de nombreuses irrégularités dans certains des dossiers de prêt que vous avez mis en place.

Ainsi, il a ét