1ère chambre civile B, 13 juin 2023 — 19/06857
Texte intégral
N° RG 19/06857 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT25
Décision du
Tribunal de Grande Instance de Lyon
du 11 septembre 2019
RG : 16/06363
ch n°1 cab 01 A
Société KHORUS
C/
[Z]
[C]
[E]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 13 Juin 2023
APPELANTE :
Société KHORUS
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentée par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, toque : 688
INTIMES :
M. [H] [Z]
né le 27 Avril 1975 à [Localité 13] (69)
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représenté par Me Antoine LARCENA de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 687
M. [R] [C]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
ayant pour avocat plaidant Me François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 748
INTERVENANTS :
La SELARLU [Y] représentée par Maître [G] [Y], substituant Maître [U] [E] dans ses droits et qualités de mandataire judiciaire de la société JCF AMPERE
[Adresse 12]
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
ayant pour avocat plaidant Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R044
Mme [M] [T] [E] ès-qualités d'héritière de Me [U] [E]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
ayant pour avocat plaidant Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R044
Mme [F] [J] [W] [E] ès-qualités d'héritière de Me [U] [E]
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
ayant pour avocat plaidant Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R044
M. [N] [A] [P] [E] ès-qualités d'héritier de Me [U] [E]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813
ayant pour avocat plaidant Yves-marie LE CORFF de l'ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R044
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Date de clôture de l'instruction : 19 Janvier 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mars 2023
Date de mise à disposition : 13 Juin 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Olivier GOURSAUD, président
- Stéphanie LEMOINE, conseiller
- Bénédicte LECHARNY, conseiller
assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES:
La société Khorus, dont le gérant est Mr [I], était propriétaire d'un fonds de commerce bar, restaurant, clubbing dénommé " Le koodeta ", situé [Adresse 3] à [Localité 13].
Par contrat du 4 décembre 2008, la société Khorus a donné son fonds de commerce en location gérance à la société JCF Ampère, constituée par Mr [Z] et Mr [C].
Ces derniers se sont portés cautions personnelles et solidaires du bail dans la limite de 150.000 €.
Par jugement du 5 novembre 2009, le tribunal de commerce de Lyon placé la société JCF Ampère en liquidation judiciaire et a désigné Maître [E], en qualités de liquidateur.
Maître [E] a procédé au licenciement de 5 salariés pour motif économique par courriers du 20 novembre 2009.
Par courrier du 27 novembre 2009, la société Khorus a informé Maître [E] de sa volonté de reprendre le fonds de commerce ainsi que les salariés, et Maître [E] a procédé à la rétractation des licenciements qu'il avait initié.
Par exploits d'huissier des 12 et 13 avril 2012, la société Khorus a fait assigner Maître [E] ès-qualités de liquidateur judiciaire et Mr [Z] en responsabilité devant le tribunal de commerce de Lyon et pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Par exploit d'huissier du 14 août 2012, Mr [Z] a appelé Mr [C], co-gérant de la société JCF Ampère, en intervention forcée.
Par jugement du 27 avril 2016, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Lyon.
Par jugement du 11 septembre 2019, le tribunal d