Pôle 6 - Chambre 11, 13 juin 2023 — 21/02854

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11

ARRET DU 13 JUIN 2023

(n° , 8 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZ3

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03142

APPELANT

Monsieur [O] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164

INTIMEE

SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre,

Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre,

Madame Catherine VALANTIN, Conseillère,

Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [O] [Z], né en 1972 a été engagé par la SA CA Indosuez Wealth (ci-après Indosuez), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2004 en qualité de conseiller au service grand [Localité 3] du département commercial et marketing, statut cadre, niveau H.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque.

Par avenant du 19 septembre 2011, M. [Z] a été nommé directeur régional développement au sein de la direction clientèle, à compter du 1er octobre 2011 puis par avenant du 16 mai 2012, il a exercé les de gérant de fortune D au sein du département grands investisseurs privés à compter du 1er juillet 2012.

Le 6 mars 2017, le salarié a informé la société de son intention de prendre un congé parental d'éducation dans le cadre d'une convention de forfait jours réduite (170 jours), à compter du 1er avril 2017. Cette demande a été acceptée par la société. Le congé parental a pris fin le 31 mars 2019.

Par lettre datée du 12 mars 2019, M. [Z] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 mars 2019 avec dispense d'activité.

Il a été licencié pour insuffisances professionnelles par lettre datée du 1er avril 2019.

La lettre de licenciement indique':

«'Vous avez été embauché par la société le 20 septembre 2004 en qualité de Conseiller au sein du service Grand [Localité 3], département commercial et marketing.

En dernier lieu et depuis le 1er juillet 2012, vous occupez le poste de Banquier Conseil au sein de la Direction Développement Grande Clientèle de la société. A ce titre, vous avez pour mission de développer une clientèle directe, cible Grande Clientèle, disposant d'un patrimoine déjà constitué ou en cours de liquéfaction à court/moyen terme, dans le cadre d'une démarche proactive.

Dans le cadre de votre mission, vos objectifs étaient les suivants :

- L'origine et l'entretien de relations commerciales au jour le jour avec l'ensemble de vos prospects ou apporteurs ;

- La conduite de démarches actives de nature à enrichir de manière permanente votre base de prospects ;

- L'utilisation et mise en valeur des expertises de la banque ;

- La mise en valeur de l'ensemble' de l'offre produits et services financiers de la Banque pour qu'indépendamment de sa problématique de conseil, le prospect soit conquis par l'intérêt de rejoindre la Banque.

' Sur les quatre dernières années (2015 à 2018 comprises), votre niveau de collecte a été très faible. Vous n'avez, en moyenne, atteint que 21% de vos objectifs de collecte.

Aucune amélioration significative et satisfaisante n'a été constatée en 2018. Votre collecte ne s'est élevée qu'à 5 millions d'euros, alors que votre objectif pour 2018 était de 20 millions d'euros, ce qui est une nouvelle fois très décevant.

Cette situation n'est plus acceptable.

' Outre le fait que vos objectifs de collecte ne sont pas atteints, vous avez fait preuve de nombreuses carences professionnelles dans l'exécution de vos missions, malgré les alertes qui vous ont été faites à ce sujet.

A titre d'exemples :

- Vous ne recevez pas régulièrement les prescripteurs de votre réseau, alors même que cela est indispensable po