Ordonnance, 15 juin 2023 — 23-13.875
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-13.875 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60882 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023