CHAMBRE SOCIALE A, 14 juin 2023 — 20/01380

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BT

[W]

C/

Association CRECHE FAMILIALE ASSOCIATIVE LES SEPTIMOUSSES

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 30 Janvier 2020

RG : 19/00309

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 14 JUIN 2023

APPELANTE :

[B] [W]

née le 06 Août 1981 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Association CRECHE FAMILIALE ASSOCIATIVE LES SEPTIMOUSSES

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2023

Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Joëlle DOAT, présidente

- Nathalie ROCCI, conseiller

- Anne BRUNNER, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 14 Juin 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane GARCES, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Suivant contrat de travail à durée déterminée, Mme [W] a été embauchée à compter du 1er septembre 2014, en qualité de Directrice, par l'association Crèche associative familiale les septimousses, association déclarée qui a pour activité l'accueil de jeunes enfants et qui est gérée par un Conseil d'administration composé de parents bénévoles.

A compter du 13 avril 2015, Mme [W] a été embauchée par contrat à durée indéterminée, en qualité de Directrice de crèche, statut cadre, coefficient 640.

En dernier lieu, elle percevait une rémunération brute mensuelle de 2 898,02 euros dans le cadre d'un forfait de 210 jours par an.

La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 est applicable à la relation de travail et l'association dispose d'un effectif de 20 à 49 salariés.

Mme [W] dit avoir été victime d'un accident du travail le 23 février 2017, à la suite d'une agression par M. [A], trésorier de l'association et parent. La CPAM de [Localité 3] a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Mme [W] a été placée en arrêt de travail le 3 mars 2017.

Par courrier recommandé en date du 7 avril 2017, Mme [W] a été convoquée à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé le 20 avril 2017.

Par lettre recommandée en date du 6 mai 2017, la salariée a été licenciée en ces termes :

« Nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Les motifs de cette rupture sont ceux qui vous ont été communiqués lors de votre entretien préalable qui s'est tenu le 20 avril 2017, au cours duquel vous étiez assistée de Mme [P] [M].

Les explications que vous nous avez fournies lors de votre entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation sur les faits qui vous sont reprochés.

C'est en considération de l'ensemble de ces éléments que nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour les raisons exposées ci-dessous :

Votre comportement vis-à-vis tant des membres du Conseil d'Administration de la crèche que des assistantes maternelles et des parents a eu pour conséquence une ambiance délétère au sein de la structure devenue insupportable.

Les membres successifs du Conseil d'Administration, qui sont des parents bénévoles, témoignent d'une communication difficile que vous avez avec le Conseil d'Administration, et l'expression que vous utilisez à son sujet « sur lequel je n'avais plus aucun pouvoir » en dit long sur votre positionnement.

Vous relevez des problèmes avec chacun des présidents successifs en les accusant tous de critiquer votre travail sans jamais vous remettre en question, préférant dénigrer leur implication bénévole au sein de la structure.

Vous n'avez d'ailleurs pas hésité à dénigrer les membres du Conseil d'administration et les Présidents successifs tant en interne qu'auprès des organismes avec lesquels l'association est en lien.

Votre comportement est tout autant empreint d'agressivité envers les assistantes maternelles.

Il est apparu que vous usez des propos dégradants et menaçants à l'égard des assistantes maternelles. La menace d'un retrait d'agrément ne peut être un argument managérial.

Vos relations avec certaines familles apparaissent particulièrement difficiles.

Ces tensions ont bien évidemment un impact sur la bonne marche de la crèche. Le nombre d'arrêts maladie recensés en es