Chambre 4-1, 16 juin 2023 — 20/00033
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 16 JUIN 2023
N° 2023/207
Rôle N° RG 20/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAJ
[S] [H]
C/
SARL DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES (D3E)
Copie exécutoire délivrée
le :
16 JUIN 2023
à :
Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS en date du 11 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00030.
APPELANT
Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe COLJE de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
INTIMEE
SARL DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES (D3E), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Véronique MONDINO-GROLLEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2023
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Monsieur [S] [H] a été engagé par SARL DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES (SARL D3E) à compter du 1er février 2010, suivant contrat de travail à durée déterminée, en qualité de conducteur de travaux, niveau III, échelon 1, coefficient 215.
Par avenant 31 décembre 2010, le contrat a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011.
Par courrier du 5 novembre 2015, Monsieur [H] a été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire. Il a été licencié pour faute grave par courrier du 24 novembre 2015, pour les motifs suivants :
'Vous avez été embauché par notre société initialement en contrat à durée déterminée le 1er février 2010 en qualité de conducteur de travaux. Au terme de ce contrat, nous avons décidé de vous engager, à ce même poste, en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2011.
Pour mémoire et sans que ces faits ne constituent la motivation de la présente procédure, nous avions eu à vous convoquer en juin et en octobre 2014 pour des griefs qui avaient donnés lieu à :
' Un compte rendu exceptionnel d'entretien du 20 juin 2014 qui mentionnait que votre comportement régulièrement mécontent et insatisfait nuisait considérablement à vos qualités au sein de l'entreprise.
En effet, il vous était reproché de remettre systématiquement en cause votre positionnement et les travaux qui vous étaient confiés.
Vous vous étiez alors engagé à ne plus refuser de partir en déplacement, à ne plus remettre systématiquement en question votre positionnement de Conducteur de travaux, à adopter une attitude positive vis-à-vis de l'encadrement et de la direction, à respecter le système de management de l'entreprise et à faire remonter toute information qui pourrait mettre en péril l'entreprise.
' Un rappel à l'ordre le 20 novembre 2014 pour non-respect des consignes.
En effet, il vous était alors reproché de déroger de votre propre chef à des règles importantes et notamment aux instructions de restitution de véhicule et à la validation des heures permettant une récupération en fin de semaine.
Il avait été souligné qu'il ne pouvait vous appartenir que de décider de quitter un chantier un Jeudi soir pour convenance personnelle.
Une nouvelle fois vous vous étiez engagé sur un strict respect de ces consignes.
Compte tenu des engagements que vous aviez pris, nous avons décidé de vous réitérer notre confiance et de vous confier le rôle de chef de chantier sur le site des MESCES d'EDF.
Malheureusement, nous avons été confrontés à de nouvelles contestations et à un comportement intolérable de votre part qui nous ont conduit à vous notifier une mise à pied à titre conservatoire et à vous convoquer à ce nouvel entretien.
En effet, le mercredi 21 octobre, un mail q