CHAMBRE SOCIALE B, 16 juin 2023 — 20/00714

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 20/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2QM

Association LEO LAGRANGE CENTRE EST

C/

[R]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

du 21 Janvier 2020

RG : 19/00006

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 16 JUIN 2023

APPELANTE :

Association LEO LAGRANGE CENTRE EST

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

[L] [R] épouse [U]

née le 16 Mai 1975 à [Localité 8]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau D'AIN

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Avril 2023

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, présidente

- Catherine CHANEZ, conseillère

- Régis DEVAUX, conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 16 Juin 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

L'association Léo Lagrange Centre Est (ci-après, l'association) exerce son activité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Elle applique la convention collective de l'animation et emploie plus de 1 500 salariés.

Mme [L] [U] a été embauchée par l'association Centre [Localité 5] à compter du 8 avril 2002, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directrice du centre multi-accueil de [Localité 7], à temps partiel.

Le 1er avril 2013, la communauté de communes Centre [Localité 5] a confié à l'association Léo Lagrange Centre Est la gestion du centre multi-accueil de [Localité 7].

A cette occasion, l'association Léo Lagrange Centre Est a repris le contrat de travail de Mme [U].

A partir du 29 juillet 2013, Mme [U] a travaillé à temps plein.

Par avenant du 2 février 2015, elle a été promue aux fonctions de directrice de la structure de [Localité 7] et les parties ont adopté le forfait annuel en jours, à raison de 215 jours travaillés sur 12 mois.

Le 22 décembre 2017, l'association a convoqué Mme [U] à un entretien pour faire le point sur sa situation professionnelle, dont la date a été fixée au 3 janvier 2017. Lors de cet entretien, il lui a été remis une convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 10 janvier 2018, auquel elle s'est présentée assistée d'un délégué du personnel.

Par courrier recommandé du 16 janvier 2018, l'association a notifié à Mme [U] son licenciement en ces termes :

« (')

Le 17 octobre 2017, l'EJE en CDI depuis Avril 2017 a sollicité Madame [O] pour un entretien. Elle exprime se sentir en désaccord avec vous sur les priorités pour l'équipe.

Los de l'entretien annuel du 24 octobre 2017, Madame [O] vous a exposé ses inquiétudes quant à votre attitude non professionnelle et l'essoufflement de l'équipe perceptible. Elle a organisé une réunion de travail avec l'EJE pour faire le point.

Le 15 Novembre 2017 avant l'entretien annuel de l'animation RAM, Mme [O] est passée dans les 3 sections du Multi Accueil pour saluer les 4 salariées présentes à ce moment-là.

Toutes étaient des salariées en CCD dont une pour laquelle c'était le premier jour de travail. En panique, l'équipe était débordée par les tâches à accomplir, et il était évident que l'encadrement n'était pas suffisant suite à des arrêts maladie. Elles avaient 4 dortoirs à gérer seule. Vous étiez présente le matin mais sans tenir compte des difficultés rencontrées par votre équipe, vous êtes partie à midi.

Dès le lendemain, Madame [O] vous a rappelé qu'il était de votre responsabilité de veiller aux conditions d'encadrement. Elle vous a aussi indiqué qu'elle participerait à la réunion d'équipe du 27 novembre 2017.

Le 20 Novembre, l'EJE a contacté à nouveau Madame [O] pour lui faire part d'un « clash » qui venait de se produire entre elle et vous. Elle souhaitait démissionner immédiatement et ne plus revenir. En effet, elle exprimait être en parfait désaccord avec vous sur l'appréciation que vous aviez des priorités pour l'équipe.

Par ailleurs, Madame [O] recevait un appel de l'animatrice du RAM qui l'alertait sur le mal être de l'équipe, un courrier rédigé par ses soins était affiché en salle du personnel et transmis à la DTA.

Courrier dont vous avez eu connaissance et qui relevait les points suivants :

Les parents se plaignent de ne pas vous voir

La parole n'est pas libérée dans l'équipe

Vous n'êt