Chambre A - Civile, 20 juin 2023 — 18/02326

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - CIVILE

CM/IM

ARRET N°

AFFAIRE N° RG 18/02326 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENDL

Jugement du 04 Juin 2018

Tribunal de Grande Instance de LAVAL

n° d'inscription au RG de première instance : 17/17

ARRET DU 20 JUIN 2023

APPELANTS :

Monsieur [T] [K]

né le 14 Mars 1983 à [Localité 9] (53)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [F] [U]

née le 05 Décembre 1983 à [Localité 6] (61)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me Rosemonde VIGNERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Typhaine DESTREE, avocat plaidant au barreau de NANTES

INTIMEES :

S.A.R.L. [...]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Me Hervé CHAUVEAU de la SAS MAY'LEX, avocat au barreau de LAVAL

ASSOCIATION D'ASSUREURS LES [...] représentée en France par la SAS [...], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me StéphanIe FROGER substituant Me Frédéric DOCEUL, avocat plaidant au barreau de PARIS

INTERVENANTE VOLONTAIRE

S.A. [...] venant aux droits des [...]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me StéphanIe FROGER substituant Me Frédéric DOCEUL, avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 Mai 2022 à 14 H 00, Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de :

Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente

M. BRISQUET, Conseiller

Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée

qui en ont délibéré

Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 20 juin 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Christine LEVEUF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Exposé du litige

Selon compromis de vente sous conditions suspensives signé le 9 janvier 2012 et notifié à chacun d'eux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception présentée le 11 janvier 2012 et acte authentique de vente en date du 19 juillet 2012, M. [K] et sa partenaire de PACS Mme [U] (ci-après les acquéreurs) ont acquis au prix de 125 000 euros un immeuble à rénover d'une surface de 309 m² situé [Adresse 11] et [Adresse 11] (Sarthe) et destiné à être transformé en immeuble à usage d'habitation.

Pour financer l'acquisition et la réhabilitation du bâtiment professionnel en habitation principale, ils ont obtenu le 26 avril 2012 divers prêts d'un montant total de 273 710 euros de la banque qui employait alors M. [K] en qualité de conseiller clientèle.

Pour leur projet de réhabilitation, ils se sont rapprochés de la SARL [...], architecte d'intérieur, qui, après une première visite des lieux le 10 janvier 2012, leur a transmis le 16 janvier 2012 sa proposition d'honoraires relative à l'avant projet sommaire, puis le 19 janvier 2012 une estimation des travaux 'préalable à l'avant projet' s'élevant à la somme de 150 100 euros TTC, en précisant que 'étant donné l'avancement du projet, nous ne nous engageons pas sur les montants de travaux indiqués'.

Le contrat d'architecture d'intérieur régularisé le 3 février 2012 a fixé le taux de rémunération de l'architecte d'intérieur pour sa mission de 'conception de maîtrise d'oeuvre et coordination des travaux', hors missions de BET, de SPS et de pilotage des travaux, à 11 % du montant HT des travaux, sans plus de précision sur ce montant.

La phase APS «esquisse/avant projet sommaire» comprenant une 'estimation des travaux (+/- 10 %)' a donné lieu à une facture d'acompte n°1 émise le 17 février 2012 et à un complément intégré à la facture d'acompte n°2 relative à la phase APD/PC «avant projet détaillé/permis de construire» émise le 25 juin 2012.

Le permis de construire demandé le 5 mars 2012 avec le concours d'un architecte en vue du changement de destination du local artisanal en habitation principale de type «loft» avec démolition partielle, réfection des façades et pose de menuiseries extérieures a été accordé le 4 juin 2012.

Le 12 juillet 2012, alors que la consultation des entreprises était en cours, l'architecte d'intérieur a informé les acquéreurs que leur enveloppe budgétaire ne serait pas suffisante pour réaliser la totalité des travaux.

Après avoir insisté le 16 juillet 2012 pour tro