17e chambre, 21 juin 2023 — 21/01813
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
17e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 21 JUIN 2023
N° RG 21/01813
N° Portalis: DBV3-V-B7F-UR7Q
AFFAIRE :
[V] [ZZ]
C/
[A] [AB]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : AD
N° RG : F20/00438
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Sarah ANNE
Me Mathieu BONARDI
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [V] [ZZ]
née le 01 Janvier 1975 à [Localité 12] (Algérie)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentant : Me Sarah ANNE, Plaidant/constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33
APPELANTE
****************
Monsieur [A] [AB]
né le 17 Avril 1948 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 11]
Madame [E] [AB], décédée
née le 13 Avril 1920 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Adresse 10]
Monsieur [P] [W] [K] [S] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 22 Mars 1978 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Adresse 6]
Monsieur [GJ] [N] [K] [S] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 17 Décembre 1980 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 11]
Monsieur [Y] [U] [L] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 08 Août 1979 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 11]
Monsieur [D] [IP] [AB] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 27 Juillet 1978 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 11]
Madame [GY] [K] [AB] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
née le 25 Novembre 1980 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Madame [B] [I] [AB] épouse [H] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
née le 18 Janvier 1983 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 11]
Monsieur [F] [A] [M] [L] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 17 Août 1981 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Adresse 13]
ROYAUME UNI
Monsieur [R] [RA] [Z] [K] [S] Ayant droit de Mme [E] [AB] décédée
né le 13 Octobre 1982 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentés par Me Mathieu BONARDI de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149, substitué à l'audience par Me MARGOT Alix, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : D2149.
INTIMES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET,
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Mme [ZZ] a été engagée en qualité d'assistante de vie, par contrat de travail verbal, à compter du 18 septembre 2015 en qualité d'assistante de vie de la mère de M. [A] [AB], Mme [E] [AB], alors âgée de 95 ans et vivant seule, afin d'y assurer une présence et une assistance de nuit (entre 20h-21h et 7h30 du vendredi au lundi, soit trois nuits par semaine).
Ses bulletins de paie étaient réalisés via le dispositif CESU au nom d'[E] [AB] en qualité l'employeur.
La convention collective applicable est celle du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111).
Par lettre du 13 mars 2019, Mme [ZZ] a fait l'objet d'un avertissement pour des prises de poste tardives et un état d'excitation et d'énervement.
Par lettre du 1er février 2020, Mme [ZZ] a demandé à son employeur le salaire du mois de janvier 2020 et le paiement des gardes de nuit à hauteur de 145 euros par nuit et non 45 euros.
Par lettre du 2 février 2020, Mme [ZZ] a indiqué ne plus pouvoir honorer les gardes de nuit compte tenu du refus de M. [A] [AB] de régulariser sa situation.
Par lettre du 5 février 2020, Mme [ZZ] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 février 2020, avec mise pied à titre conservatoire, auquel elle ne s'est pas présentée.
Mme [ZZ] a été licenciée par lettre du 26 février 2020 pour faute grave dans les termes suivants':
«'Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, pour les motifs ci-après exposés.
Vous avez été engagée le vendredi 18 septembre 2015 au poste de vacataire de nuit auprès de Madame [E] [AB].
Selon vos horaires, vous deviez prendre votre poste entre 20 heures et 2