1ère Chambre, 26 juin 2023 — 22/02013
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2023 DU 26 JUIN 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBE2
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n° 16/04061, en date du 12 juillet 2022,
Jonction n°874/23 du 4 avril 2023 avec le dossier RG 22/02020
APPELANTES :
S.A. MMA IARD, appelante dans les dossiers RG 22/02013 et RG 22/02020, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, appelante dans les dossiers RG 22/02013 et RG 22/02020, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1]
Représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS :
Madame [H] [D]
née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9] (54)
en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de sa fille [A] [D] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (54)
intimée dans le dossier RG 22/02020
domiciliée [Adresse 7]
Représentée par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [C] [D]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12] (54)
intimé dans le dossier RG 22/02020
domicilié [Adresse 7]
Représenté par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Association GROUPE SOS SANTE, intimée dans les dossiers RG 22/02013 et RG 22/02020, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 5]
Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Judie PACHOD, avocat au barreau de STRASBOURG
RELYENS MUTUAL INSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), intimée dans les dossiers RG 22/02013 et RG 22/02020, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2]
Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant
Plaidant par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE, intimée dans les dossiers RG 22/02013 et RG 22/02020, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8]
Représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 02 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport,
Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Juin 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 20 décembre 1991, Madame [H] [D] a donné naissance à des jumeaux, [C] et [A], au centre hospitalier [Localité 10] à [Localité 12] dépendant de l'association hospitalière du bassin de [Localité 11].
Le père Monsieur [D] est décédé depuis.
[A] est née sous césarienne après qu'une procidence du cordon soit apparue. Elle a dû être intubée et réanimée avant d'être transférée à la maternité régionale et admise en service de néonatologie. Une échographie cérébrale a été réalisée à 15 heures de vie qui a mis en évidence un oedème cérébral asymétrique gauche sans aspect hémorragique.
[A] présente des séquelles importantes consistant en une atteinte motrice et cognitive nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour les activités de la vie quotidienne. Elle bénéficie d'une mesure de tutelle et est représentée par sa mère en qualité de tutrice.
L'association hospitalière du bassin de [Localité 11] a été assurée par la société Mutuelle du Mans Assurances (la SA MMA) et par la société Mutuelle du Mans Assurances Mutuelles (la SA MMAM) par des contrats à effet du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2001 puis par la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (ci après la SHAM) - aux droits de laquelle se trouve désormais la société Rely