Ordonnance, 29 juin 2023 — 23-15.219
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-15.219 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) Avocat(s) : la société Cance développement : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60944 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cance développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023