Ordonnance, 29 juin 2023 — 23-12.531
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.531 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60949 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023