Pôle 6 - Chambre 10, 29 juin 2023 — 20/06229

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 29 JUIN 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNHG

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09862

APPELANTE

Madame [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501

INTIMEE

S.A.S. OKAIDI

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-françois BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas TRUC, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Gwénaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

-contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Nicolas TRUC, Président, et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE :

Mme [J] [O] a été embauchée par la société Okaidi suivant contrat de travail à durée indéterminée, à effet au 13 mai 2008, en tant que responsable de boutique affectée dans celle de [Localité 6]- Monge ([Localité 4]).

Dans les dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait ses fonctions au sein de la boutique [Localité 6] Forum- Les Halles de l'enseigne.

Après mise à pied conservatoire, Mme [O] a été licenciée pour faute grave par lettre du 10 avril 2019 ainsi rédigée :

« (') Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 22 mars dernier, en présence de [T] [Z], HR Partner, et de moi-même.

Pour rappel, vous avez été embauchée le 13 mai 2008 en qualité de Responsable de Magasin, et exerciez en dernier lieu vos fonctions au sein du magasin Okaïdi de [Localité 6] Forum des Halles.

Comme vous le savez, compte tenu de notre activité et du fonctionnement de notre Société, il nous est nécessaire de veiller à l'optimisation de nos implantations et de relire, lors de Talent Review notamment notre organisation et la consultation de nos équipes Magasins, dans l'intérêt de l'entreprise.

Cela implique sur le plan géographique, pour nos équipes magasin, la possibilité d'être affectées sur un autre magasin que leur magasin d'embauche, dans le même secteur géographique, ou dans le périmètre défini par la clause de mobilité visée dans leurs documents contractuels (contrats de travail ou avenants).

Nous sensibilisons ainsi nos équipes dès l'embauche sur ce point, cet engagement d'agilité s'avérant être un élément essentiel de notre collaboration, sans lequel nous n'aurions pas contracté.

Dans ce cadre, et suite à la relecture de l'optimisation du fonctionnement de nos magasins situés en Ile-de-France, nous vous avons présenté le 6 février dernier votre nouvelle affectation sur le magasin Okaïdi de [Localité 6] La Défense, à compter du 11 mars 2019.

Comme exposé, cette décision constituait une réelle opportunité, en ce que le magasin de [Localité 6] La Défense, situé à proximité de votre domicile, et dans le même secteur géographique, est l'un des premiers magasins du réseau monde Okaïdi. Vous en confer la gestion était ainsi pour nous une réelle marque de reconnaissance, et de confiance.

Ce changement de lieu de travail n'emporterait pas de modification de votre contrat de travail, et ne constituait qu'un changement de vos conditions de travail, dans la mesure géographique : accessibilité directe via le RER A, et distant de 3 stations.

Le 6 février dernier, vous avez toutefois immédiatement marqué votre opposition à ce changement de lieu de travail, et avez refusé de signer l'accusé de remise en main propre du courrier de mutation géographique.

Depuis cette date, nous avons tenté de vous accompagner dans ce changement de lieu de travail, et de maintenir le dialogue et une relation de confiance, malgré votre défiance et opposition systématique :

- Le 6 février, nous avons convenu de vous laisser notre courrier portant sur le changement de votre lieu de travail, de manière à ce que vous puissiez prendre le temps de vous projeter sur le magasin de [Localité 6] La Défense,

- Nous avons positionné un second temps d'échange, à la date du 13 février, afin que vous puissiez accuser réception de notre courrier du