6e chambre, 29 juin 2023 — 21/00480

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80C

6e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 29 JUIN 2023

N° RG 21/00480 -

N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFQ

AFFAIRE :

[V] [O]

C/

G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommé GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

N° Section : E

N° RG : 20/01176

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Claire RICARD

Me Blandine DAVID

le :

Copie numérique délivrée à :

Pôle emploi

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 25 mai 2023 et prorogé au 15 juin 2023 puis au 29 juin 2023, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre :

Monsieur [V] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentants : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sandrine DURIEU, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS, vestiaire : I4 substitué par Me Marine VERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G535

APPELANT

****************

G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommé GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentants : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 et Me Marie-Laure TREDAN de la SCP FRANCIS LEFEBVRE, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN701

INTIMEE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,

Le groupement d'intérêt économique (GIE) d'Abeille assurances, anciennement dénommé GIE du groupe Aviva France, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisé dans le secteur d'activité de l'assurance. Il emploie plus de 10 salariés.

M. [V] [O], né le 1er avril 1969, a été engagé par le GIE du groupe Aviva France à compter du 28 janvier 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 18 décembre 2014, en qualité de directeur multi-accès, cadre de direction.

La relation de travail est régie par le protocole d'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance. M. [O] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de 11 955,08 euros.

Par courrier manuscrit en date du 18 juillet 2019, M. [O] a démissionné de son poste dans les termes suivants :

'Cher [N],

Je te confirme par la présente ma démission d'Aviva France.

Il ne me semble pas ici nécessaire de revenir sur les causes de cette décision qui sont bien comprises de part et d'autre.

Je me tiens à ta disposition pour arrêter les modalités de mon départ et te prie de croire, cher [N], en mes sentiments les meilleurs.'

Par courrier en date du 23 juillet 2019, M. [O] a adressé un courrier à la société Aviva France dans les termes suivants :

'Dans le prolongement de ma lettre du 18 juillet dernier, je souhaite indiquer par la présente que je n'ai eu d'autre choix que de rompre mon contrat de travail avec Aviva France en raison de la manière particulièrement cynique et humiliante avec laquelle j'ai été traité depuis la fin de l'année 2018, où j'ai successivement été démis de mes fonctions de directeur du digital sans entretien ni justification préalable et perdu le management de mon équipe de plus de 15 personnes, puis relégué à un rôle de chargé de mission sans encadrement, après avoir été incité à quitter l'entreprise lors d'un entretien auquel j'ai été convoqué le 5 février 2019 à 18:00.

Par ailleurs, la mission qui m'a été confiée en mars 2019, visant à définir les « implantations géographiques des activités de relations clients », a été réalisée avec succès (Cf. avis favorable du CE du 27 juin 2019) et de manière totalement autonome (aucune ressource encadrée), au prix d'un nombre d'heures de travail qui m'amenait à travailler souvent le weekend et au-delà des durées attendues. Ma charge de travail n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'échanges avec ma hiérarchie.

Depuis la fin de cette mission, je me trouve, à nouveau sans aucune mission et c'est très difficile psychologiquement, je ne le supporte pas ; c'est aussi ce qui m'a amené à solliciter une dispense partielle de mon préavis qui a été acceptée. Je regrette que la société ait fait ce choix de me pousser vers la