17e chambre, 28 juin 2023 — 21/02139

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80C

17e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 28 JUIN 2023

N° RG 21/02139

N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTZ

AFFAIRE :

[C] [O]

C/

Société ANOTECH ENERGY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-

BILLANCOURT

Section : E

N° RG : F18/01164

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Chantal DE CARFORT

Me Antoine PASQUET

Copies numériques adressées à :

Pôle emploi

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 14 juin 2023 puis prorogée au 28 juin 2023, dans l'affaire entre :

Madame [C] [O]

née le 16 novembre 1983 à [Localité 8] (BRÉSIL)

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285 et Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

APPELANTE

****************

Société ANOTECH ENERGY

N° SIRET : 493 046 676

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Antoine PASQUET de la SCP LEURENT & PASQUET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K117 et Me Laurent GUYOMARCH de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 46

INTIMEE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Président,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Mme [O] a été engagée en qualité d'ingénieur d'affaires, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 28 novembre 2012 par la société Anotech Energy.

Cette société est spécialisée en ingénierie dans les secteurs de l'énergie. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale dite Syntec.

Au dernier état de la relation de travail, la salariée occupait les fonctions de directrice d'agence, selon avenant du 7 juillet 2017.

Par lettre du 3 avril 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 avril 2018.

Elle a été licenciée par lettre du 26 avril 2018 pour faute grave dans les termes suivants :

« Absence de votre part de toute remise en cause quant à vos carences managériales et en conséquence, refus persistant de toute modification de votre comportement mettant en péril la bonne marche de votre agence et la réussite professionnelle de vos collaborateurs.

Depuis le 1er Juillet 2017, vous occupez la fonction de Directrice d'Agence et avez, à ce titre, d'importantes responsabilités tant au niveau de l'activité commerciale de votre agence qu'au niveau du management de votre équipe, particulièrement concernant l'intégration des nouveaux business managers dont vous devez assurer l'intégration, la montée en compétences, le suivi de proximité afin de les mettre en situation de réussite.

Or, nous avons très vite constaté des carences importantes dans votre management qui auraient pu être corrigées si vous aviez accepté, d'une part, une prise de conscience, d'autre part les moyens qui vous étaient donnés pour y remédier.

Ainsi en septembre 2017, [V] [E], Ingénieur d'Affaires, embauché le 3 Juillet 2017, vous a alerté sur son souhait de recevoir un accompagnement managérial plus régulier. Malgré sa demande, vous n'avez rien mis en place pour l'accompagner.

Puis [Z] [LF], Responsable d'Agence Confirmé dans votre équipe, a donné sa démission le 26 Octobre 2017.

Suite à cette démission, [II] [Y], Directeur, vous a reçu, le 15 Novembre 2017. Il voulait échanger sur votre perception de la situation suite à cette démission et surtout mettre en place, avec vous, des actions pour pouvoir identifier les signaux de départ afin d'éviter que cette situation ne se reproduise et vous aider dans le management des trois ingénieurs d'affaires.

Lorsqu'il vous a demandé ce que vous pensiez du départ d'[Z] [LF], vous avez simplement indiqué que c'était « dommage ». Pourtant, [Z] [LF] vous était directement rattaché et assurait, d'une part le développement d'une partie de votre équipe avec le management direct d'un business manager ainsi que le recrutement en cours d'un autre, et d'autre part, supervisait une part importante du chiffre d'affaire