Chambre 4-1, 30 juin 2023 — 20/02383

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 30 JUIN 2023

N° 2023/235

Rôle N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTO6

[O] [X]

C/

SARL CHEZ CESAR

Copie exécutoire délivrée le :

30 JUIN 2023

à :

Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 29 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00937.

APPELANT

Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SARL CHEZ CESAR, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Christine SCELLIER-FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2023.

ARRÊT

Contradictoire

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [O] [X] a été embauché par la société CHEZ CESAR exploitant un restaurant à [Localité 6], par contrat à durée déterminée du 13 avril 2018 au 1er octobre 2018 en qualité de cuisinier moyennant une rémunération brute mensuelle de 1.533 euros.

Par courrier du 17 septembre 2018, il a sollicité auprès de son employeur le paiement d'heures supplémentaires et la remise de son solde de tout compte.

La société CHEZ CESAR lui a adressé son solde de tout compte, son bulletin de salaire de sortie, son certificat de travail ainsi que l'attestation Pôle Emploi par courrier du 31 octobre 2018.

Monsieur [O] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille afin de voir la SARL CHEZ CESAR condamnée à lui payer un rappel d'heures supplémentaires, voir dire que la 'prise d'acte' s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre de solliciter le paiement de diverses sommes.

Suivant jugement rendu le 29 janvier 2020, le conseil des prud'hommes a débouté Monsieur [X] de l'ingéralité de ses demandes.

Le salarié a interjeté appel de cette décision et demande à la cour, suivant conclusions notifiées par voie électronique le 4 avril 2023, de :

Dire qu'il a effectué 440 heures supplémentaires au cours de l'exécution de son contrat de travail, soit du 13 avril 2018 et le 17 septembre 2018,

Condamner la société CHEZ CESAR au paiement de ces heures supplémentaires soit 5.374,60 euros aprés en avoir déduit les charges y afférentes,

La condamner à procéder aux déclarations rectificatives quant aux heures effectivement travaillées,

Dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Condamner la société CHEZ CESAR au paiement de la somme de 8.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.533 euros correspondant à 1 mois de préavis,

La condamner à lui payer la somme de 9.198 euros au titre du travail dissimulé,

La condamner à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'inexactitude de l'attestation destinée à Pôle Emploi,

La condamner à lui payer la somme de 3.000 euros pour procédure vexatoire,

La condamner à payer la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maitre Valérie PICARD sur ses offres de droit.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, la SARL CHEZ CESAR demande à la cour de :

Juger irrecevables les demandes nouvelles présentées dans les conclusions signifiées le 22 mars 2023 par Monsieur [X] à savoir les demandes :

- De 1.533 euros au titre d'un mois de préavis,

- De 9.198 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé,

- De 3.000 euros de dommages et intérêts pour procédure vexatoire,

-Rejeter des débats le PV d'audition de Mme [WN] pro