2 e chambre civile, 29 juin 2023 — 20/01455
Texte intégral
SD/LL
[OA] [I]
[Z] [MR]
[M] [P]
[VU] [K]
[FX] [A] épouse [K]
[WO] [F] [S]
[AR] [CR]
[MY] [AG]
[R] [T] épouse [AG]
[V] [U]
[JK] [EV]
[ZA] [EV]
[D] [X]
[G] [RE]
[H] [O]
[IB] [Y]
Association FONCIERE URBAINE LIBRE RENAISSANCE
SCI HUKUENU
SCI [Localité 62]
C/
[AR] [CR]
SARL CREDIT MUTUEL [Localité 53] [Localité 65]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 29 JUIN 2023
N° RG 20/01455 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTE
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 02 novembre 2020,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 13/02398
APPELANTS :
Monsieur [OA] [I]
né le [Date naissance 18] 1960 à [Localité 55] (44)
domicilié :
[Adresse 6]
[Localité 33]
Monsieur [Z] [MR]
né le [Date naissance 19] 1982 à [Localité 57] (75)
domicilié :
[Adresse 45]
[Localité 47]
Monsieur [M] [P]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 58] (75)
domicilié :
[Adresse 31]
[Localité 13]
Monsieur [VU] [K]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 52] (57)
domicilié :
[Adresse 46]
[Localité 37]
Madame [FX] [A] épouse [K]
née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 64] (57)
domiciliée :
[Adresse 46]
[Localité 37]
Monsieur [WO] [F] [S]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 56] (92)
domicilié :
[Adresse 7]
[Localité 42]
Monsieur [AR] [CR]
né le [Date naissance 28] 1957 à [Localité 38] (67)
domicilié :
[Adresse 41]
[Localité 38]
Monsieur [MY] [AG]
né le [Date naissance 22] 1971 à [Localité 34] (46)
domicilié :
[Adresse 27]
[Localité 34]
Madame [R] [T] épouse [AG]
née le [Date naissance 15] 1974 à [Localité 48] (81)
domiciliée :
[Adresse 27]
[Localité 34]
Monsieur [V] [U]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 63] (57)
domicilié :
[Adresse 35]
[Localité 43]
Monsieur [JK] [EV]
né le [Date naissance 24] 1952 à [Localité 60] (17)
domicilié :
[Adresse 51]
[Localité 14]
Madame [ZA] [PC] épouse [EV]
née le [Date naissance 12] 1955 à [Localité 61] (17)
domiciliée :
[Adresse 51]
[Localité 14]
Monsieur [D] [X]
né le [Date naissance 25] 1939 à [Localité 49] (92)
domicilié :
[Adresse 40]
[Localité 30]
Madame [G] [RE]
née le [Date naissance 20] 1958 à [Localité 50] (95)
domiciliée :
[Adresse 44]
[Localité 32]
Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 26] 1954 à [Localité 66] (27)
domicilié :
[Adresse 17]
[Localité 29]
Maître [IB] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'AFUL RENAISSANCE
[Adresse 21]
[Localité 36]
Association FONCIERE URBAINE LIBRE RENAISSANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 36]
SCI HUKUENU, venant aux droits de la SCI JTSA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège
[Adresse 11]
[Localité 9]
SCI [Localité 62], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège
[Adresse 39]
[Localité 10]
représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
assisté de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMÉS :
Monsieur [AR] [CR], M. [CR] est intimé en sa qualité de Président de l'AFUL
né le [Date naissance 28] 1957
[Adresse 41]
[Localité 38]
représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108
SARL CREDIT MUTUEL [Localité 53] [Localité 65], prise en la personne de son Président du conseil d'administration
[Adresse 16]
[Localité 23]
représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62
assisté de Me Serge PAULUS, membre de la société ORIO, Avocats et Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Sophie DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président,
Sophie DUMURGIER, Conseiller,
Sophie BAILLY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 pour être prorogée au 29 Juin 2023,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la m