1ère Chambre, 3 juillet 2023 — 22/00527
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54P
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY,
R.G.n°17/0187, en date du 19 janvier 2022,
APPELANTE :
S.A.R.L. SORANA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] - [Localité 5]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur [C] [D]
né le 10 juillet 1983 à [Localité 5] (54)
domicilié [Adresse 2] - [Localité 5]
Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
S.C.I. LES PORTES D'OR, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] - [Localité 5]
Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre,
Madame Mélina BUQUANT, Conseiller,
Madame Marie HIRIBARREN, Conseiller,
selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 avril 2023 ;
A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Juillet 2023, par Monsieur CHAOUCH, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier;
FAITS ET PROCÉDURE :
En mai 1981, la société civile immobilière Les Portes d'Or (ci-après, la SCI Les Portes d'Or) a acheté différents locaux à usage de bureaux au sein d'une copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 5].
L'un des lots appartenant à la SCI Les Portes d'Or se situait au premier étage du même bâtiment.
Suivant acte notarié en date du 7 août 1981, la société à responsabilité limitée Société Radiophonique Nancéienne Sorana, devenue la S.A.R.L. Sorana, a acquis divers lots au sein de la même copropriété, dont notamment un lot n°16 portant sur un pavillon situé dans la cour, au rez-de-chaussée du bâtiment C, et les 13 millièmes des parties communes générales.
Suivant acte notarié du 29 mars 1991, il a été procédé à une modification de l'état descriptif de division de ladite copropriété.
Le lot n°16 a été subdivisé en deux lots, n°259 et n°260 au sein d'un bâtiment E. Le lot n°259 a été décrit comme portant sur une petite construction à usage de bureau sise au rez-de-chaussée, au fond, à droite de la fontaine, entre la partie nord du bâtiment A et le parking n°4. Le lot n°260 a été décrit comme portant sur le toit-terrasse servant de couverture au lot précédent, d'une superficie de 15 m².
En janvier 1993, Maître [R] [K], locataire de la SCI Les Portes d'Or, d'un fonds situé en surplomb du lot n°260, a installé des unités extérieures de climatiseurs sur ce lot et échangé sur la question de cette pose avec Monsieur [J], représentant de la S.A.R.L. Sorana.
Suivant acte sous seing privé du 13 janvier 2011, la S.A.R.L. Sorana a donné en location à bail commercial à la société Sushi 54 des locaux en sa possession situés au sein de la copropriété, dont le lot n°259.
En mai 2014, la SCI Les Portes d'Or a donné à bail professionnel au docteur [C] [D] certains de ses locaux au sein de la copropriété situés en surplomb du lot n°260.
En fin d'année 2014, ce dernier a procédé au remplacement des unités de ventilations situées sur le lot n°260.
Des infiltrations ont été constatées dans les locaux exploités par la société Sushi 54 au mois de janvier 2016.
Par courriers en date des 11 janvier et 28 janvier 2016, la S.A.R.L. Sorana a informé Monsieur [D] de ces infiltrations et lui a demandé d'y remédier en déposant les unités de climatisation.
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 novembre 2016, la S.A.R.L. Sorana a mis en demeure la SCI L