3ème Chambre Commerciale, 4 juillet 2023 — 22/07105
Texte intégral
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°336
N° RG 22/07105 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKLJ
Mme [R] [U]
Mme [T] [P]
S.A.S. APTISKILLS SUD-OUEST
S.A.S. APTISKILLS
C/
S.A.S. BEE ENGINEERING
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN,
Me Luc BOURGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Mai 2023 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 04 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.
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APPELANTES :
Madame [R] [U]
née le 08 Mars 1993 à [Localité 12]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Madame [T] [P]
née le 26 Mai 1994 à [Localité 14]
[Adresse 7]
[Localité 5]
S.A.S. APTISKILLS SUD-OUEST immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 842 859 167 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.S. APTISKILLS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 795 289 628 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentées par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Représentées par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
S.A.S. BEE ENGINEERING immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 353 117prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
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Fondée en 2010, la société BEE ENGINEERING (ci-après « BEE ENGINEERING ») est une société d'ingénierie et de conseil spécialisée dans la fourniture de prestations d'ingénierie dans un grand nombre de domaines: informatique et nouvelles technologies, industrie, énergie, construction, construction navale, infrastructures, transports.
Elle exerce son activité par l'intermédiaire de consultants, recrutés parmi des profils d'ingénieurs et ensuite déployés sur les projets de ses clients selon leurs besoins.
La société BEE ENGINEERING a créé, en 2013, une agence à [Localité 6] pour son activité dans l'ouest de la France, et précisément dans les régions [Localité 13] et Bretagne.
La société APTISKILLS a été créée en 2015 à [Localité 11] par deux anciens salariés de BEE ENGINEERING et exerce une activité concurrente à la sienne.
Courant avril 2021, APTISKILLS a annoncé la création d'une nouvelle agence à [Localité 6], qui toutefois n'a vu le jour que le 29 mars 2022, date de l'immatriculation de la société APTISKILLS [Localité 6] au Registre du commerce et des sociétés de [Localité 6].
Madame [R] [U] a été embauchée au sein de l'agence de BEE ENGINEERING à [Localité 6] en fin d'année 2018 pour occuper les fonctions d'ingénieure d'affaires, puis de manager de cette agence.
A ce titre, elle était en lien avec tous les clients et disposait de toutes les données de l'agence Son contrat de travail avec BEE ENGINEERING comportait des engagements de secret professionnel (article 6.2.7), de restitution des biens (documentation et matériel) de l'entreprise (article 11), de non-concurrence (article 9) et de non-débauchage (article 10).
Mme [U] a démissionné le 10 mars 2021.
Par courrier du 19 mars 2021, BEE ENGINEERING a écourté le préavis de Mme [U] au 31 mars 2021 et levé la clause de non-concurrence post-contractuelle stipulée dans son contrat de travail (article 9).
Le 11 mars 2021, Mme [U] a été embauchée par la société APTISKILLS SUD-OUEST en qualité de responsable de l'agence de [Localité 6].
Madame [T] [P] a rejoint l'agence de BEE ENGINEERING à [Localité 6] en début d'année 2020 pour occuper les fonctions d'ingénieure d'affaires et était placée sous l'autorité hiérarchique de Mme [U].
Son contrat de travail avec BEE ENGINEERING contenait des engagements de secret professionnel (article 6.2.7), de restitution des biens (documentation et matériel) de l'entreprise (article 11), de non-concurrence (article 9) et de non-débauchage (article 10).
Le 27 avril 2021, Mme [P] a démissionné de ses fonctions.
Par courrier du 3 mai 2021, BEE ENGINEERING a écourté le préavis