Chambre 3-4, 6 juillet 2023 — 19/04644
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT AU FOND
DU 06 JUILLET 2023
N°2023/136
Rôle N° RG 19/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7N4
[B] [T]
[F] [O] épouse [T]
[C] [T]
C/
[U] [T]
[H] [T]
[V] [T]
SARL [T] FRERES (SARL)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Romain CHERFILS
Me Lionel ESCOFFIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2017/05483.
APPELANTS
Monsieur [B] [T] décédé le [Date décès 10] 2022
né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 13] (83), demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [F] [O] épouse [T], prise à titre personnel et en qualité d'héritière de M. [B] [T], décédé le [Date décès 10] 2022
née le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] (64), demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Madame [C] [T], prise à titre personnel et en qualité d'héritière de M. [B] [T], décédé le [Date décès 10] 2022
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 12] (83), demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
INTIMES
Monsieur [U] [T]
né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (83), demeurant [Adresse 8]
représenté et assisté de Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [H] [T]
né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 16] (83), demeurant [Adresse 14]
représenté et assisté de Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (83), demeurant [Adresse 4]
représenté et assisté de Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
SARL [T] FRERES, prise en la personne de son représetant légal en exercice dont le siège est [Adresse 17]
représentée et assistée de Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur,
et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur,
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Madame Françoise PETEL, Conseiller
Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, magistrat rapporteur
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE :
La société [T] Frères, immatriculée depuis le 28 septembre 1976 et qui a pour objet social la location d'entrepôts et plates formes de distribution, a été constituée par trois frères : [B], [M] et [L] [T] qui détenait chacun 70 parts pour un total de 210 parts.
Elle a été ensuite constituée de 7 associés respectivement propriétaires des parts sociales suivantes :
[L] [T] : 15 parts,
[M] [T] 24 parts,
[B] [T] : 44 parts,
[H] [T] : 55 parts,
[U] [T] : 24 parts,
[C] [T] 12 parts,
[V] [T] 22 parts
[F] [T] 14 parts.
Chacun des frères a été gérant de la société à son tour, Monsieur [B] [T] a démissionné de ses fonctions de gérant le 31 octobre 1994, Monsieur [M] [T] en 2008 et Monsieur [U] [T] est devenu gérant à son tour le 25 juillet 2008.
En 2009, Monsieur [U] [T] est devenu également directeur commercial salarié de la société et a embauché Monsieur [H] [T] en qualité de directeur technique.
Par ordonnance de référé du 20 juillet 2015, le président du tribunal de commerce de Fréjus, saisi par Monsieur [B] [T], et Mesdames [C] [T] et [F] [T] respectivement la fille et l'épouse de Monsieur [B] [T], a désigné un expert avec pour mission de vérifier les conditions d'exécution du contrat de travail de Monsieur [U] [T] et les raisons des augmentations de salaires octroyées à son bénéfice et celui de Monsieur [H] [T] et procéder à la vérification des comptes de la société.
Monsieur [J], expert désigné par la juridiction de référé, a déposé son rapport le 9 juin 2017.
Par acte d'huissier du 13 octobre 2017, Monsieur [B] [T] et Mesdames [C] et [F] [T] ont fait citer devant le tribunal