Chambre Sociale, 6 juillet 2023 — 21/00903

PC/PR

ARRÊT N° 418

N° RG 21/00903

N° Portalis DBV5-V-B7F-GHC6

S.A.S. ARMOR PROTEINES

C/

[U]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DU 06 JUILLET 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT SUR MER

APPELANTE :

S.A.S. ARMOR PROTEINES

N° SIRET : 679 200 287

[Adresse 2]

[Localité 4]

Ayant pour avocat Me François-Xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉ :

Monsieur [B] [U]

né le 30 septembre 1981 à [Localité 5] (79)

[Adresse 3]

[Localité 1]

Ayant pour avocat Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Valérie COLLET, Conseillère

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 1er juin 2023. A cette date, le délibéré a été prorogé au 6 juillet 2023.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

M. [B] [U] a été engagé par la société Coopérative Charente Lait (aux droits de laquelle se trouve désormais la S.A.S. Armor Protéines) en qualité de conducteur machine par un contrat à durée déterminée du 9 mai au 31 octobre 2005 puis selon contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 2006, soumis aux dispositions de la convention collective nationale des industries laitières, en qualité de conducteur butyrateur et, dans le dernier état de la relation de travail, il occupait un poste de conducteur conditionnement beurre machines complexes.

M. [U] s'est vu notifier son licenciement par une LRAR du 29 octobre 2019 ainsi motivée :

Vous avez été embauché le 1er avril 2006 en contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 5 mai 2005 en qualité de 'conducteur butyrateur', statut ouvrier. Vous intervenez depuis le 1er janvier 2019 en tant que 'conducteur conditionnement beurre machines complexes'.

Lors de l'entretien du 21 octobre 2019, nous sommes revenus sur la nuit du 18 au 19 septembre 2019. Suite à une présentation de consignes d'hygiène, votre chef d'équipe, M. [J], vous a demandé d'émarger la feuille de consignes afin d'acter du fait que vous aviez pris connaissance de cette dernière. Vous avez refusé d'accuser réception de la feuille de consignes présentée. M. [J] vous a expliqué que ces mesures visent à protéger le beurre et les emballages des contaminations, conformément aux mesures d'hygiène qui doivent être prise lorsqu'on traite de produits agroalimentaires.

Lors de nos échanges le 21 octobre 2019, vous avez admis ne pas avoir signé la feuille d'émargement et avez expliqué cet acte du fait de potentielles sanctions pouvant être prises à votre encontre si vous n'appliquiez pas les consignes d'hygiène par la suite. Vous avez aussi fait part de votre compréhension de la nécessité de port de protections tels que les manchettes et tabliers afin de garantir la qualité du produit fini. C'est pourquoi nous ne pouvons qu'exprimer notre incompréhension face à votre comportement réfractaire et non professionnel s'agissant d'accuser réception d'une consigne nécessaire à votre poste.

Ce n'est pourtant pas la première fois que nous avons à vous reprocher votre comportement non adapté au contexte professionnel. En effet :

> le 2 avril 2012, vous avez reçu une mise à pied disciplinaire de 3 jours suite au non-respect des consignes et procédures de fabrication,

> le 4 juillet 2012, vous avez reçu une seconde notification de mise à pied disciplinaire de 5 jours suite à de lourdes pertes de production,

le 5 mars 2014, une notification de mutation à l'atelier broyage/ conditionnement a été émise suite à une perte matière et la constatation que vous dormiez à votre poste,

> le 5 octobre 2015, vous avez reçu un avertissement suite à un comportement agressif de votre part et une insubordination,

> le 2 février 2018, une lettre de rappel a été émise à votre encontre suite à une insubordination.

Nous ne pouvons pas tolérer un comportement aussi peu professionnel et allant totalement à l'encontre des besoins du poste. En effet, comme vous le savez, le secteur agroalimentaire nécessite une exigence poussée en termes de qualité et d'hygiène ce qui se traduit sur votre poste par une prise de connaissance régulière de nouveaux dispositifs pour intégration et