Chambre 4-1, 7 juillet 2023 — 20/02781

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 07 JUILLET 2023

N° 2023/247

Rôle N° RG 20/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQG

SAS CELISE

C/

[V] [Z]

Copie exécutoire délivrée le :

07 JUILLET 2023

à :

Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Mickaël BENAVÏ, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00544.

APPELANTE

SAS CELISE, prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège ès qualités, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Mickaël BENAVÏ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2023 et prorogé au 07 juillet 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [V] [Z] a été engagé par la SAS CELISE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 9 septembre 2015 en qualité de boulanger.

Le contrat de travail a été suspendu à compter du 28 octobre 2016 en raison d'un arrêt de travail pour maladie du salarié.

Par courrier du 22 décembre 2016, Monsieur [Z] a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 30 décembre suivant, et mis à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 3 janvier 2017, Monsieur [Z] a été licencié pour les motifs suivants :

(sic) "La dégradation chronique de la qualité de vos prestations nous a contraint, à diverses reprises, à attirer votre attention sur la nécessaire rigueur avec laquelle nous souhaitions que vous fabriquiez le pain pour notre clientèle, habituée à une qualité irréprochable.

Or, le 29 octobre 2016, alors que vous veniez de nous apporter en mains propres, vos arrêts de travail, nous avons découvert avec votre remplaçant que vous vous étiez autorisé à entreposer du pain dans le congélateur, pour probablement le ressortir le matin dès votre arrivée, le faire décongeler puis le transmettre aux vendeuses, dès l'ouverture de la boutique.

Interrogé par votre hiérarchie ce 29 octobre, vous avez reconnu avoir congelé le pain plusieurs fois en précisant que vous aviez procédé ainsi de votre seule initiative pour gagner du temps le matin, tout en reconnaissant que de telles méthodes sont inacceptables pour la clientèle et totalement contraires aux règles de l'art.

Vous nous avez alors précisé que vous souhaitiez de toute façon mettre un terme à votre contrat de travail, en envisageant de démissionner.

Vous avez quitté ensuite la boulangerie et êtes resté en arrêt maladie depuis cette date, votre retour étant programmé pour le 1er janvier courant.

Puis, par le plus grand des hasards, l'une de vos anciennes collègues, [N] [T], vous a vu et vous a salué le 21 décembre 2016, en fin de matinée alors que vous étiez visiblement entrain de fabriquer du pain au sein de la Boulangerie dénommée "[4]" située [Adresse 3] à [Localité 5].

Or, vous étiez à cette date officiellement en arrêt maladie !

En apprenant ce fait, nous avons dépêché un membre de la Direction qui a constaté, lui aussi, dès le lendemain matin, que vous étiez bien en poste à la concurrence, alors que vous étiez pour nous, toujours en arrêt maladie'

D'autres témoins vous ont également vu en train de travailler dans cette boulangerie.

Nous avons alors décidé de vous convoquer immédiatement en vous mettant à pied jusqu'à ce que vous puissiez nous fournir toutes explications.

Mais vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable auquel vous étiez convoqué, sans nous donner depuis aucune nouvelle!

Ainsi, non seulement vous