Chambre civile, 4 juillet 2023 — 22/00267
Texte intégral
ARRET N°
N° RG 22/00267
N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOR
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PR ESTIGE DE LA MEYNARD 1
C/
M. [Y], [E] [G]
Mme [Z] [P] [O]
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 04 JUILLET 2023
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 17 Novembre 2020, enregistré sous le n° 17/00095 ;
APPELANTE :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PRESTIGE DE LA MEYNARD 1, représenté par son syndic, la SARL ADB 972 IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7]
[Adresse 11],
[Localité 10]
Représentée par Me Séverine TERMON, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMES :
Monsieur [Y], [E] [G]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Non représenté
Madame [Z] [P] [O]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Non représentée
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 13], prise en sa filiale de [Localité 10] et en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur [F], [M], [N] [K], Intervenant en qualité d'adjudicataire
[Adresse 8]
[Localité 4]
Non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de :
Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre
Assesseur : M. Thierry PLUMENAIL, Conseiller
Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL,
Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 04 Juillet 2023 ;
ARRÊT : Par défaut
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE
Le 03 août 2011, un commandement de payer valant saisie immobilière et demeuré infructueux a été délivré par la BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de l'Union de Crédit pour le Bâtiment à M. [Y] [E] [G] et à Mme [Z] [P] [O] pour le recouvrement de sa créance d'un montant en principal, intérêts et frais courus de 311 111,87 €.
Ce commandement n'a pas reçu satisfaction ; le commandement de payer valant saisie a été publié à la conservation des hypothèques de [Localité 10] le 24 août 2011, vol. 2011 S n° 91.
Par exploit en date 26 septembre 2011, la BNP Paribas Personal Finance a assigné les débiteurs à l'audience d'orientation.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 29 septembre 2011.
Par jugement d'orientation rendu le 06 décembre 2011 prorogé au 06 mars 2012, le juge de l'exécution a :
- fixé la créance dont le recouvrement est poursuivi à l'encontre des débiteurs à la somme de 311 111,87 € en principal, intérêts et frais courus se décomposant comme suit :
* Principal au 05/03/2009 256 570,00 € ;
* Accessoires et intérêts au taux de 4,62 % du 05/03/2009 au 31/12/2010 54 541,87 € ;
* Accessoires et intérêts du 01/01/2011 jusqu'à parfait paiement mémoire ;
- ordonné la vente forcée de l'immeuble suivant :
Dans un ensemble immobilier sis [Localité 6] cadastré section R n° [Cadastre 2] pour 1ha 78a 94ca et [Cadastre 12] pour 2a 38ca, Résidence Prestige de la Meynard,
Le lot 66 consistant en un appartement de trois pièces principales en duplex et les 74/10 000émes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 24/1000émes des parties communes particulières au bâtiment 2.
- dit que la vente aura lieu le mardi 12 juin 2012 à 10 heures.
Par conclusions notifiées le 11 juin 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité la fixation de sa créance de charges super privilégiée à la somme de 8 268,89 €.
Par jugement d'adjudication rendu le 12 juin 2012, l'immeuble objet de la saisie a été adjugé à M. [F] [M] [N] [K] au prix de 62 500 euros.
Le jugement a été enregistré le 07 novembre 2013 bord.2013/1221 case n° 14 et publié à la conservation des hypothèques de [Localité 10] le 23 avril 2014, volume 2014 P n° 2017.
Par exploit délivré le 13 juillet 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence Prestige de la Meynard a assigné la BNP Paribas Personal Finance et a demandé au juge de l'exécution, au visa de l'article L 331-3 du code des procédures civiles d'exécution et des artic