Ordonnance, 13 juillet 2023 — 23-12.379

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.379 Demandeur(s) : la société Securitas France Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Securitas France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Securitas France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023