Troisième chambre civile, 13 juillet 2023 — 21-25.119

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° N 21-25.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2023 La société Economie et réalisation du bâtiment (ERB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 21-25.119 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Les Jardins Semiramis, dont le siège est [Adresse 11], aux droits de laquelle vient la société Résidence de [12], 3°/ à la société Résidence de [12], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Cinfora, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 2], 6°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Ce Tech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 8°/ à la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société QBE Europe, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, 11°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Eauptima, 12°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M. [B], la Mutuelle des architectes français, les sociétés PCE Tech et Euromaf ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société QBE Europe a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les sociétés résidence de [12] et Les jardins de Semiramis ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation ; La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation ; M. [B], la Mutuelle des architectes français, les sociétés PCE Tech et Euromaf, demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation ; La société QBE Europe, demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation ; Les sociétés résidence de [12] et Les jardins de Semiramis, demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Economie et réalisation du bâtiment, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [B], de la société Mutuelle des architectes français et des sociétés Ce Tech et Euromaf, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société QBE Europe, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société La Résidence de [12] et de la société Les Jardins Semiramis, de la SCP Spinosi, avocat de la société JSA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles,13 septembre 2021), la société civile de construction vente Les Jardins de Semiramis (la société Les Jardins de Sémiramis) a fait édifier en 2009 un immeuble à usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 2. Sont intervenus à l'opération de construction : - M. [B], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, qui en a sous-traité une partie à la société Economie et réalisation du bâtiment (la société ERB), avec laquelle il a conclu un contrat de co-traitance ; - la société ERB, assurée aupr