Chambre sociale, 17 juillet 2023 — 21/03986

ME/SB

Numéro 23/2539

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ARRÊT DU 17/07/2023

Dossier : N° RG 21/03986 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4W

Nature affaire :

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Affaire :

S.A.S. CHANGE

C/

[V] [L]

Grosse délivrée le

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant :

Madame CAUTRES-LACHAUD, Président

Madame SORONDO, Conseiller

Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

assistées de Madame LAUBIE, Greffière.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTE :

S.A.S. CHANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Maître BOUTTEMY loco Maître SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

INTIME :

Monsieur [V] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Maître BEDOURET, avocat au barreau de PAU

sur appel de la décision

en date du 08 NOVEMBRE 2021

rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU

RG numéro : F 20/00187

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [V] [L] (le salarié) a été embauché par la société anonyme YSA Conseil, devenue en 2009 la SASU Change (l'employeur), à compter du 13 décembre 1999 en qualité de directeur artistique, statut cadre, coefficient 425 de la convention collective des entreprises de publicité et assimilés.

M. [V] [L] a exercé ses fonctions sur le site de [Localité 5].

Le 8 octobre 2019, M.'[V] [L] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, fixé le 21 octobre 2019.

Le 29 octobre 2019, M. [V] [L] a été licencié aux motifs suivants':

«'Vous avez été engagé le 13 décembre 1999 en qualité de Directeur artistique Design par la société YSA, devenue l'Agence Change par la suite en 2009.

Depuis plusieurs mois, nous avons pu déplorer les faits suivants :

Manquements relatifs à votre comportement et votre attitude au sein de l'agence

Nous avons constaté au fil du temps que votre attitude tant vis-à-vis de vos collègues de travail que de vos supérieurs hiérarchiques s'est considérablement dégradée.

En effet, vos collègues nous ont rapportés qu'ils faisaient régulièrement les frais de vos sauts d'humeurs et que ce comportement imprévisible et désagréable pesait lourdement sur l'ambiance de l'équipe. Concrètement, certains de vos collègues vous craignent.

Lors de son passage à [Localité 5] en août 2019, Madame [H] [M], responsable comptable et RH, a d'ailleurs constaté que vous vous étiez isolé dans un bureau seul alors que, malgré l'espace disponible, certains de vos collègues de travail ont préféré continuer à se regrouper pour la communication et le travail d'équipe, et que vous n'entreteniez pas de relations avec vos collègues à l'occasion des différentes pauses dans la journée.

Par ailleurs, il est très difficile voire impossible d'avoir des échanges constructifs avec vous sur votre travail. En effet, lorsque nous sommes amenées à vous faire une remarque sur votre comportement ou votre travail, vous vous braquez et n'admettez pas vos erreurs ou rejetez la faute sur le matériel ou sur une autre personne.

Lors de l'entretien préalable, vous n'avez pas contesté ce grief.

Cela a, par exemple, été le cas avec M. [S] [D], votre manager, en avril 2019. M. [S] [D] vous avait demandé d'être plus rapide et plus concentré mais vous vous êtes emporté et avez pris vos affaires. Vous vous êtes d'ailleurs mis en arrêt de travail par la suite.

Nous avons également pu constater que vous adoptiez de manière récurrente et impérieuse un ton très suspicieux et procédurier vis-à-vis de l'agence, sans raison valable, ce que nous ne pouvons accepter.

Cela ressort très nettement des seuls titres des mails que vous nous avez adressés :

« Seconde phase d'investigation médicales suite à mon accident », « Congés : rappel à la loi », « Boite mail ' tentative d'intrusion », « Problème de bouclage du mois de mars ».

Vos problèmes personnels impactent votre travail de manière conséquente puisque vous êtes régulièrement absents de votre poste de travail pour les gérer. Vous vous adressez également d'une manière totalement inappropriée et parfois agressive au service RH concernant vos problèmes personnels.

Encore pour exemple les échanges de mails que vous avez eus avec [K] [I] durant le week-e