17e chambre, 19 juillet 2023 — 21/02819
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
17e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 19 JUILLET 2023
N° RG 21/02819 -
N° Portalis : DBV3-V-B7F-UYDH
AFFAIRE :
[W] [O]
C/
Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE
Association MAISON DES LANCEURS D'ALERTE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
Section : E
N° RG : F19/00255
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me David METIN
Me Marion CORDIER
Me Juliette ALIBERT
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 5 juillet 2023 puis prorogée au 19 juillet 2023, dans l'affaire entre :
Monsieur [W] [O]
né le 23 Juillet 1960 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159
APPELANT
****************
Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE
N° SIRET : 592 056 303
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Andreas PAETZOLD de la SCP PAETZOLD & associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P439; substitué à l'audience par Me Marine SAPHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P439 - Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189
INTIMEE
****************
Association MAISON DES LANCEURS D'ALERTE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Juliette ALIBERT, Plaidant/constitué, avocat au barreau de RENNES
PARTIE INTERVENANTE
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 avril 2023, Monsieur Laurent BABY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [O] a été engagé en qualité de directeur de ressources humaines (DRH), par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 3 novembre 2008, par la société Leoni Wiring Systems France.
Cette société est spécialisée dans la fabrication et la vente de produits et solutions de câblage pour les constructeurs automobiles. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie de la région parisienne et son avenant « ingénieurs et cadres ».
Le salarié était en dernier lieu responsable stratégique pour les questions RH internationales des Business Units (BU) PSA et Renault Nissan Volvo (RNV) et il était en charge des RH de la société Leoni Wiring Systems France et des sociétés de la Division WSD situées en France, Italie, Portugal et Maroc. Il percevait une rémunération brute mensuelle de 24 489,78 euros.
Par lettre du 18 janvier 2019, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 28 janvier 2019, avec mise à pied conservatoire.
M. [O] a été licencié par lettre du 1er février 2019 pour faute grave dans les termes suivants :
« Les observations recueillies ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation, et nous sommes contraints de prononcer votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants:
''Non-exécution des demandes, mauvaise volonté et désinvolture ostensibles, obstruction
''Comportement despotique, agressif et irrespectueux envers vos collègues
Vous avez été embauché par notre entreprise à compter du 3 novembre 2008 en qualité de Directeur des Ressources Humaines, Cadre Dirigeant, et occupez actuellement le poste de Global HR Business Partner en charge des BU PSA et RNV ainsi que du périmètre France, Italie, Portugal et Maroc.
A ce titre, vous êtes l'interlocuteur de référence pour toutes les questions RH au sein du périmètre ci-dessus, et votre mission consiste:
''à vous assurer de la prise en considération des besoins RH, en respectant les demandes et en donnant les retours requis en temps utile;
''à manager l'équipe RH, en veillant à encourager l'autonomie et l'assurance de vos subordonnés, et en adoptant à tout moment un comportement exemplaire.
Or nous devons constater de votre part un comportement d'obstruction récurrent face aux demandes :
- soit en faisant mine de ne pas comprendre les demandes pourtant claires,
- soit renvoyant d'autorité ces demandes à des collègues non placés sous votre autorité,
- soit en les ignorant purement et simplement,
- tout en adoptant en parallèle un comportement suivant les cas agressif, méprisant et/ou polémique à l'égard de vos interlocuteurs, en particulier lorsqu'ils ne se plient pas au exigences que vous croyez pouvoir fo